CDF / L’exception de parodie en droit d’auteur

Catégorie
Formations
Date
04/06/2021 12:00 - 14:00
Lieu
Sur internet, via un webinaire
Email
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Orateur : Maître Nicolas BERTHOLD, avocat au barreau de Bruxelles,

Maître de conférence ad interim à l’UMons et professeur CAPA de droits intellectuels

 

Le droit d’auteur connait de multiples exceptions. Lors de ce Carrefour de la formation, nous aborderons l’une des plus atypiques : l’exception de parodie.

 

Après de brèves considérations historiques, nous rentrerons dans le vif du sujet afin d’en déterminer les contours et les conditions de mise en oeuvre. Nous analyserons, ensuite, la jurisprudence belge et européenne pertinente, et tenterons de mettre en exergue son évolution. Enfin, l’exception de parodie sera examinée au regard du droit moral de l’auteur et du droit des marques.

 

Intéressé(e), alors n'attendez plus et inscrivez-vous !

 

Formation permanente :

 

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente.

 

Les points de formation seront directement encodés sur votre profil LGO(https://lgo.avocats.be/web/login) dans les jours qui suivent la formation, pour autant que vous ayez assisté à celle-ci.

 

Participation aux frais :

 

Avocats stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 7 €

 

Inscription :

 

Inscription préalable obligatoire et paiement en ligne via la page Eventbrite du Carrefour des stagiaires : ICI  (! veillez à utiliser votre adresse email avocat.be pour vous inscrire sur eventbrite !!).

 

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les inscriptions se clôturent le jour de la formation à 10 heures. Seules les personnes inscrites avant ce délai seront autorisées à participer à la formation et à bénéficier d'une attestation de points.

 

Les avocats stagiaires qui ont commandé une place gratuite et qui ne se seront pas présentés à la formation ne seront plus autorisés à bénéficier de la gratuité des prochaines formations organisées par le Carrefour des Stagiaires.

 

Toute inscription peut être annulée gratuitement jusqu'à la veille de l'événement sur Eventbrite !

 

PowerPoint :

 

Le PowerPoint de présentation qui sera diffusé durant la formation sera publié au plus tard la veille du jour précédant la formation sur le site du Carrefour des stagiaires : ICI

 

Les participants sont invités à le consulter et à l'imprimer

 
 

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