CJBB / Après-midi d’études en droit des biens

Catégorie
Formations
Date
16/11/2021 14:00 - 18:30
Lieu
En présentiel / En ligne

Orateur : Me Vincent Defraiteur, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit des biens à l’ULB et à Saint-Louis

 

Le livre 3 du Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Ce livre réécrit les droits réels (propriété, copropriété, usufruit, etc.) et consacre la théorie des troubles de voisinage. De nombreuses dispositions de l’ancien Code civil s’en trouvent abrogées, de même que des articles du Code rural et les lois du 10 janvier 1824 relatives à l’emphytéose et à la superficie. Le livre 3 met à jour le texte et prend en compte les évolutions jurisprudentielles.

 

Cette formation entend mettre l’accent sur les nouveautés et sur les éléments clés de la réforme pour le praticien au quotidien.

 

4 points de formation permanente OBFG

 

Date et lieu :

 

Quand ? Mardi 16 novembre 2021 - 14h à 18h30

 

Où ?

 

Salle Marie Popelin

Rue de la Régence, 63

1000 Bruxelles

 

Inscription :

 

En présentiel : https://bit.ly/3Cgzd9x

Merci de vous munir de votre Covid safe ticket

 

En ligne : https://bit.ly/3Bgkpq2

 

Attention il ne sera pas possible d’échanger une place achetée en présentiel par une place en ligne et vice-versa.

 
 

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