Le nouveau droit pénal sexuel

Catégorie
Formations
Date
02/06/2022 13:15 - 18:30
Lieu
En présentiel ou en ligne

Sous la coordination de Me Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit pénal et docteur en sciences juridiques de l’Université libre e Bruxelles.

 

Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des mœurs désigné sous la notion de « droit pénal sexuel ». Les modifications sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d’intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l’exploitation de la prostitution de majeurs, etc.

 

Au travers de ce colloque, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et/ou du monde judiciaire se proposent de présenter cette réforme et d’en offrir une première analyse critique

 

Date et lieu :

 

Quand ? Jeudi 2 juin 2022 (13h15 – 18h30)

 

Où ? ULB Solbosch - Auditoire : H1309 - Bâtiment H – Avenue Héger à 1050 Bruxelles

 

Programme :

 

13h15 Accueil des participants

 

13h30 Mot d’introduction

 

13h40 : Diane Bernard, professeure à l’Université Saint-Louis à Bruxelles et Laure Letellier, avocate au barreau de Bruxelles : analyse transversale de la réforme au prisme du genre

 

14h10 : Chloé Brière, professeure et directrice du centre de droit européen à l’Université libre de Bruxelles : aperçu/état des lieux du droit pénal sexuel européen

 

14h40 : Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’Université libre de Bruxelles en charge des cliniques de droit pénal européen et de droit international pénal, assistante à l’USL-B en droit pénal et procédure pénale, professeure CAPA en pénal : analyse de la notion de consentement

 

15h10 : Olivier Bastyns, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l’ULB et Anne Karcher, substitut du procureur du Roi : viol et atteinte à l’intégrité sexuelle

 

(15h45) Pause-café

 

16h15 : Mona Giacometti, avocate au barreau de Bruxelles : voyeurisme – diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel

 

16h45 : Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences suppléant à l’Université libre de Bruxelles : les outrages publics aux bonnes mœurs et le grooming

 

17h15 : Isabelle Wattier, collaboratrice scientifique à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve-Institut Juri-I-CRID&P : les circonstances aggravantes d’inceste et d’actes sexuels intrafamiliaux

 

17h45 : Charles-Eric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles : dispositions relatives à la prostitution  et au proxénétisme

 

18h30 : Conclusions

 

Prix pour la participation aux travaux et à la pause-café est fixé à :

 

Sans ouvrage : 

- stagiaires membres de la CJBB et étudiants (sur présentation de la carte) : 105 €

- stagiaires non membres de la CJBB : 115 €

- membres de la CJBB : 125 €

- non-membres : 145 €

 

Avec ouvrage : 

- stagiaires membres de la CJBB et étudiants (sur présentation de la carte) : 175 €

- stagiaires non membres de la CJBB : 185 €

- membres de la CJBB : 195 €

- non-membres : 205 €

 

Inscription :

 

En présentiel : https://bit.ly/3FHLir7

En ligne : https://bit.ly/387uj5b

 

Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).

 

Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

 

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.

 
 

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