Intervenante : Me Florence Margenat, avocate au barreau de Bruxelles

Depuis 2008, les revenus issus de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins sont, dans une certaine mesure, considérés par le législateur comme des revenus mobiliers, imposés de manière plus favorable.

Le système connaît un succès grandissant et de nombreux artistes, entrepreneurs et indépendants dans des secteurs très variés, y ont recours.

Mais l’administration est victime de son succès, et établit dès lors, depuis des années, des lignes directrices en vue de baliser ce système. Qui peut donc bénéficier de ce système ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les droits visés ?

Autant de questions qui seront abordées lors de ce midi de la formation.

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).

Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.

Inscriptions : 

en présentiel : https://bit.ly/3NrAYWC

en ligne : https://bit.ly/3NxIkId