DIP / La date des actes de procédure en droit judiciaire international 

Catégorie
Formations
Date
10/11/2022 12:00 - 14:00
Lieu
En virtuel, le lien Zoom vous sera envoyé par mail

Orateur : Me Jean-François van Drooghenbroeck, Prof. Ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain et Prof. invité aux Universités Paris II et Saint-Louis – Bruxelles et Avocat au Barreau de Bruxelles (Nauta Dutilh)

 

Résumé
Qu’il s’agisse de computer un délai de comparution ou de recours ou qu’il faille déterminer quelle est la première juridiction saisie dans un contexte de connexité ou de litispendance, il est essentiel d’arrêter avec certitude la date d’un acte de procédure accompli au cours d’un litige international. Mais cette question est régie par des instruments disparates et a longtemps fait l’objet de controverses. Aussi, les clarifications récemment apportées par nos cours suprêmes méritent assurément d’être exposées.

 

Inscriptions gratuites mais obligatoires – un lien sera envoyé aux participants 

Sur LGOBOX : 

Pour les avocats : connexion avec votre adresse mail …@avocat.be.

Points de formation

Formation agréée de 2 points de formation permanente.

Une attestation de points sera encodée dans le dossier LGOBOX des participants

 
 

Propulsé par iCagenda