MDF / Droit du bail : nouvelles questions choisies

Catégorie
Formations
Date
22/09/2022 12:00 - 14:00
Lieu
En présentiel ou en ligne

Intervenants : Mes Sabine DELHAYE et Elisabeth BRENEZ, avocates au Barreau de Bruxelles

 

Plusieurs sujets seront abordés lors de cette nouvelle formation sur le bail :

 

Pour commencer, Me BRENEZ examinera sous un angle pratique et à l'aide d'exemples concrets la question du congé, du préavis et du contre-préavis dans le bail de résidence principale : dans quel cas donner un congé, un préavis ou un contre-préavis ? à quelles conditions ? quels sont les délais ?  quelles sont les conséquences de l'absence de respect des conditions ou des délais ?

 

Me DELHAYE vous parlera ensuite du sort des travaux effectués par le locataire en cours de bail, des annexes « obligatoires » à joindre au contrat de bail  ainsi que de quelques procédures particulières : expulsion des squatters, décès du locataire, désignation unilatérale d’un expert, etc.

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

 

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

 

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément par l’OBFG). Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 

 

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.


Inscriptions

en présentiel : https://bit.ly/3PAx9PG

en ligne : https://bit.ly/3ccqvBr

 
 

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