Sous la coordination de Jérôme HENRI, avocat, curateur et assistant à l’ULB

Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.

L’objectif de ce colloque est d’aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d’entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.

Il s’adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d’entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d’entreprises.

Les intervenants aborderont la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. Ils traiteront également de la responsabilité des réviseurs d’entreprises. Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social seront analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.

Programme :

13h15 : Accueil des participants

13h30 : Introduction, Nicolas GILLET, président de la Conférence du jeune barreau

13h45 : La responsabilité des promoteurs d’une personne morale en formation, des fondateurs et des actionnaires, Nikita TISSOT, avocate au barreau de Bruxelles (Simont Braun), assistante en droit des sociétés à l’UCLouvain

14h10 : Les éléments constitutifs, les contours et la prévention de la responsabilité des dirigeants d’entreprises, Thérèse LOFFET, avocate au barreau de Bruxelles (LIME)

14h35 : Les hypothèses et les modalités de mise en cause de la responsabilité des dirigeants d’entreprises, Patrick DE WOLF, avocat au barreau de Bruxelles (Daldewolf), maître de conférences à l’UCLouvain

15h00 : La responsabilité des administrateurs et la corporate governance – La responsabilité des réviseurs d’entreprises, David SZAFRAN, avocat au barreau de Bruxelles (CEW & Partners), secrétaire général honoraire de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises

15h25 : La responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté, Jérôme HENRI, avocat au barreau de Bruxelles (Bazacle & Solon), curateur de faillite près le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, assistant du cours de procédures collectives d’insolvabilité à l’ULB

15h50 : Pause

16h20 : La responsabilité des mandataires de justice et liquidateurs, Yannick ALSTEENS, avocat au barreau du Brabant wallon (Novalis), collaborateur scientifique à l’UCLouvain

16h45 : La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises, André RISOPOULOS, avocat au barreau de Bruxelles (Schmitz, Jottrand, Klees, Risopoulos, Gernay & Snoeck), chargé de conférences à la Solvay Brussels School

17h10 : La responsabilité pénale sociale des dirigeants d’entreprises, Antoine CHOMÉ, avocat au barreau de Bruxelles (Lexlitis)

17h35 : Les interdictions professionnelles prononcées par le Tribunal de l’entreprise, Jeffry CAMBY, avocat au barreau de Bruxelles (Bazacle & Solon)

18h00 : Conclusions

Date: 22/11/2022

Heure de début : 13:15

Heure de fin : 18:30

Lieu : SPF Justice - Auditoire Bordet - Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles

Prix de la participation aux travaux et à la pause-café sans ouvrage est fixé à :

- Stagiaires membres de la CJBB et étudiants (sur présentation de la carte) : 65,00 €
- Stagiaires non-membres : 80,00 €
- Membres CJBB : 95,00 €
- Non-membres et autres professions : 130,00 €

Prix de la participation aux travaux et à la pause-café avec ouvrage est fixé à :
- Stagiaires membres de la CJBB et étudiants (sur présentation de la carte) : 130,00 €
- Stagiaires non-membres : 140,00 €
- Membres CJBB : 160,00 €
- Non-membres et autres professions : 195,00 €

Inscription en présentiel : https://bit.ly/3Smkdi5

Inscriptions en ligne : https://bit.ly/3SkGo8j

Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément). Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.