Sous la coordination scientifique de Jérémie Van Meerbeeck et Yannick Ninane

Programme

• Accueil des participants

• La découverte des principes généraux (Jérémie Van Meerbeeck, Professeur invité à l’Université Saint-Louis-Bruxelles et conseiller à la cour d’appel de Bruxelles et Rafael Jafferali, professeur à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles)

• L’abus de droit (Thierry Léonard, professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles)

• L’enrichissement sans cause ou injustifié (Thomas Van Halteren, assistant à l’ULB et collaborateur notarial)

• Fraus omnia corrumpit (Aline Charlier, assistante à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocate aux barreaux de Liège-Huy et de Verviers, maître assistante à l’HELMo et juge suppléante au tribunal de police de Liège et Céline Janssen, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et avocate au barreau de Liège-Huy)

• Questions/réponses

• Pause

• La théorie de l’apparence (Jean-François Romain, professeur à l’ULB et à l’UMons et avocat au barreau de Bruxelles)

• Les troubles de voisinage (Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et Sébastien Vanvrekom, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles)

• Nemo plus iuris… (Estelle Bijnens, assistante à l’UCLouvain et substitut du procureur du Roi près du Parquet de Charleroi, Amandine Despret, assistante à l’UCLouvain et avocate au barreau du Brabant Wallon et Alexander Vanderdries, assistant à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles)

• Le principe d’égalité et de non-discrimination (Romain Vanderbeck, chercheur associé à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et référendaire à la Cour constitutionnelle et Nicolas B. Bernard, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain et référendaire à la Cour constitutionnelle)

• Propos de synthèse et conclusions (Yannick Ninane, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut et Florence George, chargée de cours à l’UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy)

• Questions/réponses

Lieu et heure

Université Saint-Louis – Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43 à 1000 Bruxelles (P02 – Préfecture).

Le lundi 13 mars 2023 de 13h à 17h30  

Formation permanente

Avocats : La conférence donne droit à trois points de formation.

Ordre judiciaire : l’IFJ prend en charge les frais d’inscription des magistrats professionnels, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire effectivement présents le jour du colloque.

Juristes d’entreprise : La conférence donne droit à quatre points de formation.

Inscriptions 

Les inscriptions au colloque se feront désormais exclusivement en ligne. Remplissez directement le formulaire d’inscription.

Renseignements

Pour toute question complémentaire ou en cas de problème lors de votre inscription en ligne :

Université Saint-Louis

Centre de recherche en droit privé

Mme Salima Tafranti

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