Colloque - Back to school - Droit pénal
Sous la coordination de Benjamine BOVY, avocate au Barreau de Bruxelles
et assistante en droit pénal et droit de la procédure pénale à l’UCLouvain
Un client vous consulte dans un dossier pénal. Que vous soyez avocat de la défense ou de la partie civile, la personne que vous assistez voudra savoir si l’infraction qui le concerne sera ou non déclarée établie.
Pour répondre à cette question, vous devrez vous pencher sur les éléments constitutifs de l’infraction et naviguer entre les controverses relatives à l’élément moral de l’infraction (qu’est-ce qui distingue le dol général du dol spécial? Doit-on parler de faute infractionnelle ? Quid de l’infraction involontaire ?…) et celles relevant de l’élément matériel (qu’est-ce qu’un acte de participation ? Comment la jurisprudence distingue-t-elle le coauteur du complice ?…).
Si vous intervenez pour la défense d’un prévenu ou d’un accusé, vous devrez de surcroît analyser la/les peine(s) que votre client encourt pour le conseiller utilement sur les alternatives à envisager. Ce faisant d’autres questions surgiront : peut-on/doit-on cumuler certaines peines ? Quelles conséquences la correctionnalisation et/ou le concours (idéal ou matériel ?) et/ou l’admission de circonstances atténuantes auront-elles ? Quid si le client est en état de récidive (la jurisprudence de la cour constitutionnelle a-t-elle un impact sur le quantum de la peine dans ce cas de figure) ?
Ce “back to school” s’adresse autant aux avocats qui pratiquent le droit pénal au quotidien qu’à ceux qui ne sont qu’occasionnellement confrontés à cette matière. Il a pour but de revenir sur les éléments fondamentaux du droit pénal qui, s’ils sont essentiels, n’en sont pas pour autant évidents et peuvent s’avérer “piégeux” même pour les pénalistes avertis.
PROGRAMME
13h45 : Accueil des participants
14h00 : Mot du président
14h15 : L’élément moral de l’infraction – Harold SAX, avocat au Barreau de Bruxelles et assistant en droit pénal et en droit de la procédure pénale à l’Université Saint-Louis Bruxelles
15h00 : La participation – Romain DELCOIGNE, avocat au Barreau de Bruxelles et assistant en droit pénal à l’ULB
15h45 : Pause-café
16h15 : Les peines – Caroline HEYMANS, avocate au Barreau de Bruxelles et assistante en droit pénal et droit de la procédure pénale à l’Université Saint-Louis Bruxelles
17h00 : Correctionnalisation/circonstances atténuantes – concours – récidive – Benjamine BOVY, avocate au Barreau de Bruxelles et assistante en droit pénal et droit de la procédure pénale à l’UCLouvain
17h45 : Questions / réponses
Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
Date et lieu :
Quand ? 09/03/2023 de 13:45 à 18:00
Où ? SPF Justice - Auditoire Bordet - Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (Entrée par la bibliothèque à la rue aux Laines en face de l'hôpital Saint-Pierre)
Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Etudiants et stagiaires membres CJBB : 60 €
- Stagiaires non-membres : 65 €
- Membres CJBB : 75 €
- Non-membres CJBB : 90 €
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel :
Pour l’inscription en ligne :
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