Intervenant : Me Laurent du Jardin, avocat au Barreau de Bruxelles,

spécialiste en droit des assurances et professeur de droit à la Faculté de droit et de criminologie

et du Centre de droit privé de l’Université Catholique de Louvain

Laurent du Jardin nous démontrera que, dans un contexte de développement important et désormais inéluctable du commerce électronique, le contrat d’agent est plus actuel que jamais. Confrontées à la jungle des prix sur Internet, de plus en plus nombreuses sont les entreprises qui y voient un moyen de contourner en toute légalité la règle de la libre fixation des prix : encore faut-il que ce soit dans le respect de règles de concurrence. Tandis que désormais ventes physiques et ventes sur Internet doivent se penser dans un rapport de nécessaire complémentarité, le contrat d’agent peut devenir l’accessoire bien pratique d’un contrat de concession : il offre alors à un point de vente physique la possibilité de vendre indifféremment ce qu’il a en stock et ce qu’il n’a pas. Le recours au contrat d’agent s’annonce d’autant plus fréquent que l’agent peut également agir en son nom, même si c’est toujours pour le compte du commettant : ne faut-il pas harmoniser les statuts d’agent-mandataire et d’agent-commissionnaire ?

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

Inscriptions : 

en présentiel : https://bit.ly/3HSSVMA

en ligne : https://bit.ly/3Id4csF