COMMISSION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU BARREAU DE BRUXELLES

Les accidents de la circulation avec lésions corporelles : quelques questions de droit international privé

Aujourd’hui , il  est de plus en plus en plus rare  que les questions soumises aux avocats échappent à la présence d’un élément d’extranéité.

La réparation des dommages corporels résultant d’accidents de la circulation survenus à l’étranger ou qui impliquent des véhicules ayant leur stationnement habituel ailleurs qu’en Belgique pose de délicates questions de droit international privé. Celles-ci sont de la première importance, en raison notamment des disparités qui peuvent exister entre les droits nationaux dans le montant des indemnisations.

A l’égard de quel assureur ou organisme la victime doit-elle introduire sa demande d’indemnisation ? En cas de procédure judiciaire, contre qui faut-il agir ? Et devant quel tribunal ? Comment mettre en œuvre au mieux l’expertise médicale destinée à évaluer les séquelles de la victime ? Quel sera le droit national qui régira l’indemnisation ? Telles seront les principales questions auxquelles la formation tentera de donner une réponse la plus pratique possible.

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