Etat de droit et justice :
l’avocat, auteur et sujet de droit en Europe
Sous la coordination de Mesdames Isabelle Andoulsi et Stéphanie Davidson
Lieu : En distanciel et en présentiel : The Hotel, boulevard de Waterloo 38, 1000 Bruxelles
Divers rapports publiés récemment par la Commission européenne, mais aussi par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, mettent en évidence des évolutions en matière d’état de droit et de justice, ainsi que des préoccupations concernant la profession d’avocat.
L’avocat, par les actions qu’il entreprend et les causes qu’il représente, est un acteur essentiel de la défense de l’état de droit et l’un de ses remparts. Cette position stratégique conduit l’avocat à faire régulièrement l’objet de menaces, notamment quant à son indépendance.
Le colloque de rentrée, qui se tiendra cette année en anglais et en français, a pour ambition d’exposer les derniers développements en la matière et de rappeler le rôle déterminant des avocats dans la défense de la justice et de l’état de droit. Des personnalités de premier plan nous font l’honneur d’intervenir et nous les en remercions très sincèrement. Ce colloque a vocation à s’adresser à l’ensemble des avocats et tout tiers intéressé.
Le point de vue des avocats sera d’abord exposé, dans le cadre d’un premier panel présidé par Madame la bâtonnière de Paris, Me Julie Couturier. Monsieur Simone Cuomo, Secrétaire général du CCBE, commentera le rapport 2022 de la Commission européenne sur l’état de droit en analysant le rôle de l’avocat comme garant et défenseur de l’état de droit. Me Julie Goffin fera rapport sur la situation en Europe des avocats, premières victimes et cibles d’attaques contre l’état de droit.
Les débats se poursuivront ensuite du point de vue des juges, à la faveur d’un deuxième panel présidé par Madame Emmanuelle Bribosia, juge à la Cour constitutionnelle, professeure et vice-présidente de l’Institut d’Etudes européennes de l’ULB. Monsieur Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne et Monsieur Frédéric Krenc, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, s’attacheront à exposer respectivement la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en la matière et la manière dont l’avocat est un acteur de droit au travers des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Madame Joanna Hetnarowicz-Sikora, juge au tribunal de Słupsk en Pologne, dressera enfin le constat du recul démocratique subi dans son pays depuis 2015.
Le colloque de rentrée se tiendra le vendredi 20 janvier 2023 de 8h30 à 12h30. Il aura lieu au 27ème étage de The Hotel, boulevard de Waterloo 38 à 1000 Bruxelles. Celles et ceux qui le souhaitent pourront y participer à distance.
La séance est gratuite pour les avocats stagiaires. Pour les autres, la participation aux frais a été fixée à 25 euros.
Un total de 3,5 points de formation est attribué pour ce colloque.
Les liens pour les inscriptions sont les suivants :
- Participation sur place : https://bit.ly/OBFG-200123-online
- Participation en ligne : https://bit.ly/OBFG-200123-presentiel