L’Institut de droit européen des barreaux (www.ideb.eu) a le plaisir de vous convier à une formation dédiée à la procédure de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne.

Le renvoi préjudiciel est une mécanisme-clé du droit de l’Union européenne, qui permet aux juridictions nationales d’interroger la Cour de justice sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union. Obligatoire dans certains cas, il garantit une application uniforme des règles européennes et renforce le dialogue entre les juges nationaux et européens. Cette formation vous propose d’explorer ses principes, ses implications pratiques et les évolutions récentes utiles aux praticiens.

📅 Date : Lundi 26 mai 2025

📍 Lieu : Salle Popelin - Rue de la Régence 63, 1000 Bruxelles

🎤 Orateur : Me Nicolas Cariat (Avocat, Stibbe, Chargé de cours invité UCLouvain)

 Au programme :

• Principes du renvoi préjudiciel : objet, hypothèses de renvoi, modalités

• Pratique du renvoi préjudiciel : pertinence, statistiques, rôle de l’avocat

• Évolutions récentes et implications pour les praticiens

Prix: 15 EUR avocats stagiaires / 25 EUR avocats inscrits au tableau et non-avocats

 Inscriptions : IDEB - Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne : pratique et évolutions récentes | LgoBox

Points de formation : 2 points de formation non juridique