Sous la coordination de Bernard Dubuisson, professeur à l’UCLouvain et Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’ULB 

Lieu 

Université libre de Bruxelles Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 • 1050 Bruxelles 

Description de l'événement

Avec l’adoption du livre 6 « La responsabilité extracontractuelle », la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase. Ce texte attendu explicite et affine, en une quarantaine d’articles, les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s’étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années, autour du texte aussi emblématique que fécond de l’article 1382 de l’ancien Code civil. Même si cette réforme ne résulte pas en une tabula rasa du droit de la responsabilité extracontractuelle, on ne peut nier que certains aspects connaitront néanmoins des changements majeurs. Quelques mois après l’entrée en vigueur du livre 6 nous, il sera intéressant de (re) découvrir quelques-uns de ces sujets. 

Programme

• Le concours de responsabilités : la fin d’un serpent de mer ? Jérémie Van Meerbeeck, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, professeur invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles et Yannick Ninane, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut, professeur invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
• La causalité dans le livre 6 du Code civil : Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB et Charles-Edouard Lambert, avocat au barreau de Bruxelles et New York, assistant à l’ULB
• La prévention d’un dommage et le pouvoir d’injonction du juge en droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Alice Briegleb, chercheuse au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et François Cuvelier, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
• Les responsabilités du fait d’autrui, des choses et des animaux : Marine Boreque, assistante et doctorante à l’UCLouvain