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Commission de droit international privé - Actualités européennes en matière de violences sexuelles

Évènement gratuit en ligne

Formations

Au cours de cette formation, deux sujets d'actualité en matière de violences sexuelles seront abordés. 

Le premier sujet, qui porte sur l’arrêt prononcé par la Cour européenne des droits de l’Homme le 2 mai 2017 en cause de B.V c. Belgique, n’est pas le plus récent mais il s’agira de vérifier comment les enseignements qu’il fallait tirer de cet arrêt ont été depuis implantés par le législateur belge. 

Le second sujet concerne la Directive 2024/1385 du 14 mai 2024 qui est la toute première législation européenne visant à prévenir et à réprimer efficacement la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans l’ensemble de l’Union. Il s’agira de l’analyser et de s’interroger sur les impacts qu'elle aura en droit pénal belge. 

Ne manquez pas cette opportunité unique de poser vos questions et d'approfondir vos connaissances lors de la séance de questions/réponses !

Sous le présidence de Me Vinciane GILLET, présidente de la Commission de droit international privé du Barreau de Bruxelles 

Intervenant : Me Fanny VANSILIETTE, Avocat au Barreau de Bruxelles et assistante à l’Université Saint-Louis

Inscriptions

Formation en ligne - connexion

Points de formation : Formation agréée de 2 points de formation permanente. Une attestation de points sera encodée dans le dossier LGOBOX des participants.