Inscription : Cet événement est gratuit mais l’inscription préalable est requise via ce lien. 

Lieu : Maison de l’avocat (Place Jean Jacobs 17, 1000 Bruxelles)

Points de formation : Cette formation donne droit à 2 points de formation non juridiques 

Présentation

Tout avocat pratiquant le droit immobilier s’est d’ores et déjà retrouvé confronté à des difficultés relevant du droit de l’urbanisme. Ce colloque vise à donner des outils aux praticiens en vue d’orienter et d’assister au mieux leurs clients à cette occasion. 

Le premier sujet tend à faire le point sur les procédures et règles applicables importantes en vue de voir aboutir un projet immobilier ou de tenter d’y faire échec (procédures administratives d’octroi des permis, réglementations applicables, recours, etc.). 

La matière des renseignements urbanistiques revêt également toute son importance puisque pareilles informations sont susceptibles de complexifier, voire de bloquer, des opérations immobilières. Sous ce prisme, nous aborderons la question des règles applicables aux changements d’affectation et divisions d’immeubles.

Enfin, la question des infractions et de leur régularisation sera également abordée. Quelles sont les conséquences d’un procès-verbal d’infraction? Quelles sont les procédures de régularisation? Quel est l’impact des situations infractionnelles sur les contrats civils ? 

Programme

1. Introduction au droit de l’urbanisme : Aspects pratiques (procédures administratives d’octroi des permis, réglementations applicables, recours) Guillaume TORRENTI
2. Les renseignements urbanistiques, leur contenu (dont les affectations) et leur modification Lauriane OLIVIER
3. Les infractions et leur régularisation (procès-verbal d’infraction, procédure de régularisation et impact sur les contrats civils) Rahim SAMII