Actualités en droit de la procédure pénale

Sous la coordination de Mona Giacometti, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles

Lieu : UCLouvain – Saint Louis Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43 - 1000 Bruxelles

La fin de la dernière législature a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. La conférence sera l’occasion d’évoquer les principaux changements.

Ainsi, les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique feront l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis seront également abordées. Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, clôturera les interventions_: le transfèrement interétatique des condamnés et la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers. Les thématiques seront traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux participants de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités.

Programme

Chronique d’une disparition annoncée_: la prescription de l’action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024 :

Pierre Monville et Mathilde Dasnoy, avocats au barreau de Bruxelles

Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale_: la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable :

Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques, maître de conférences à l’ULB

Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés_?

Suliane Neveu, juge d’instruction au tribunal de première instance du Hainaut, chargée de cours invitée à l’UCLouvain

Pour information : les billets UB³ sont non-remboursables et toute modification d’inscription doit se faire dans les 5 jours ouvrables avant le début de la conférence.

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