Sous la coordination de Norman Vander Putten, chargé de recherches au F.R.S.-FNRS, professeur invité à l’UCLouvain

Lieu 

Université libre de Bruxelles - Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 - 1050 Bruxelles

Description de l'événement 

Des éléments d’actualité de premier plan ont récemment secoué les finances publiques belges et européennes : présence d’investissements publics massifs issus de la reprise post-Covid, retour d’une politique industrielle forte justifiée par une prise en charge de défis contemporains et par un besoin d’autonomie géostratégique de l’Union européenne et, enfin, la réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Ces facteurs influencent de nombreux pans du droit touchant aux dépenses publiques et accentuent la nécessité d’en saisir les contours. Quatre éléments, en particulier, seront examinés : (i) le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences concrètes, (ii) le droit des aides d’État face au retour d’une politique industrielle, (iii) les enseignements environnementaux de la pratique belge en matière d’aides d’État et, enfin, (iv) les évolutions récentes en matière de droit des subventions, notamment vis-à-vis des principes d’égalité et de légalité.

Programme

Le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences sur le droit belge :

Norman Vander Putten, chargé de recherches au F.R.S.-FNRS, professeur invité à l’UCLouvain et Yseult Marique, professeure à la Essex Law School et à l’UCLouvain

Le droit des aides d’État face au retour d’une politique industrielle :

Thomas Woolfson, membre du cabinet de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager

Les enjeux environnementaux du droit des aides d’État_: enseignements tirés de la pratique récente :

Tom Buytaert, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, Germain Haumont, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles_et Nissim Picard, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à ULB

L’élaboration et la mise en oeuvre des subventions : égalité, légalité et autres actualités :

Maxime Vanderstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles et Leana Derard, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles

Cet événement donne droit à 3 points de formation non juridiques.

Inscriptions : UB³ - Module 4 - Actualités en matière de droit des dépenses publiques | LgoBox

Pour information : les billets UB³ sont non-remboursables et toute modification d’inscription doit se faire dans les 5 jours ouvrables avant le début de la conférence.