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Coronavirus - Actualités au 03.04.20

Mesdames et Messieurs,

Chères et honorées consœurs,
Chers et honorés confrères,
Chères consœurs,
Chers confrères,

Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus ont un impact sur le fonctionnement de la Justice et sur le déroulement des audiences des cours et tribunaux.

Nous nous préoccupons de la situation de tous les justiciables et nous mettons tout en œuvre pour que le travail des avocats puisse, dans toute la mesure du possible, se poursuivre dans des conditions compatibles avec la situation actuelle.


Nous sommes en contact permanent avec le président VAN GILS qui, pour l’OBFG, s’attache à collationner tout ce qui se fait à Bruxelles et au sud du pays, pendant que le président JANSSENS fait de même pour le nord ; vous pouvez consulter les sites de l’OBFG https://avocats.be/fr/coronavirus et de l’OVB https://www.advocaat.be/coronavirus

Actuellement, nous disposons des informations suivantes, qui sont en annexe, que je vous transmets sous les réserves d’usage:

Lorsqu’une juridiction communique à l’Ordre la liste des affaires reportées et le cas échéant la date de la nouvelle audience, cette information est mise à la disposition des seuls avocats dans l’espace du site qui leur est réservé (Intranet)

Par ailleurs, Le Conseil d’Etat a communiqué, par le canal des greffiers d’audience le message suivant aux avocats devant plaider un dossier la semaine prochaine devant lui : « Au vu des mesures urgentes et exceptionnelles adoptées par les Gouvernements dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, le Conseil d’État a décidé de suspendre toutes ses audiences du lundi 16 mars jusqu’au dimanche 19 avril 2020 ».
Le Conseil d’Etat communique dorénavant aussi via Twitter : https://twitter.com/CouncilStateBE.

Tout document relatif à l’inscription au stage d’avocat ou au stage proprement dit, doit être non plus déposé au secrétariat du stage mais transmis à celui-ci par courrier électronique à l’adresse stage@barreaudebruxelles.be
L’audience de prestation de serment des licenciés et masters en droit initialement prévue le 6 avril 2020 est reportée au lundi 4 mai 2020 à 12h30.

La banque ING nous signale qu’à compter de ce mercredi 18 mars, toutes les agences Privalis des palais de justice seront fermées et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les services bancaires et les contacts avec la clientèle continuent d’être assurés par les autres canaux (site, courrier électronique, téléphone, vidéo-conférence, etc.). Des dispositions spéciales ont été prises dans le cadre des mandats de justice en faveur de personnes protégées, dont les administrateurs ont été ou vont être directement avertis.

Enfin, je joins un message reprenant les avis qui ont été diffusés et le seront encore pour l’aide juridique bruxelloise.
Voici un document annonçant le remplacement des permanences par des permanences téléphoniques et un autre document concernant les autres mesures exceptionnelles.

Le président VAN GILS a rappelé, à juste titre, les règles de confraternité qui doivent présider aux relations entre les avocats, et en soulignant que nous devons nous montrer plus solidaires que jamais dans le cadre de cette crise.

Nous poursuivons nos efforts.

Nous éviterons de surcharger les tribunaux, nous nous abstiendrons de demander des défauts dans des situations incertaines, nous accueillerons avec bienveillance les demandes de remise ou de report, nous accepterons les procédures écrites, … étant entendu que le principe est, en cette période exceptionnelle, l’arrêt de toute activité impliquant un contact rapproché avec d’autres personnes et le report de toutes les audiences autres qu’absolument indispensables.

Plus précisément, les règles suivantes sont d’application : 

- un service minimum est maintenu dans les greffes, mais l’accès physique aux greffes est en principe interdit (communication par e-mail, téléphone ou courrier) ;
- le dépôt des conclusions et des documents doit se faire par voie électronique (e-Deposit / DPA-Deposit) (gratuit durant cette période exceptionnelle !) ;
- l’introduction de nouvelles affaires doit être évitée avant le 19 avril 2020 à l'exception des cas urgents ;
- les rencontres physiques sont limitées au maximum. Les avocats sont expressément invités à représenter leurs clients détenus ;
- les avocats sont systématiquement autorisés à représenter leurs clients, même si leur comparution personnelle est requise par la loi. Si la présence en personne d'une partie est indispensable, la cause doit en principe être reportée à une date postérieure au 19 avril 2020.

Je salue votre dynamisme et votre volonté de tout faire pour que le barreau soit à la hauteur.

Je compte sur votre sang-froid et votre sens de la mesure, de même que sur votre compréhension solidaire, en ce moment particulièrement difficile.

 

Votre bien dévoué,

Michel FORGES
Bâtonnier