MDF / Principes généraux, Actualités et Réflexes procéduraux au regard de l'article 42 de la loi relative à la circulation routière

Catégorie
Formations
Date
mercredi 30 novembre 2022 12:00 - 14:00
Lieu
En présentiel ou en ligne

Intervenante : Me Florence Hoffmans, avocate au Barreau de Bruxelles

 

En vertu de l'article 42 de la loi sur la circulation routière, le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire lorsqu'il estime que vous êtes physiquement ou psychiquement inapte à la conduite. Généralement, avant de faire application de cet article, le juge demande une expertise médicale. Ce MDF aura pour vocation de passer en revue les grands principes de droit gouvernant cette procédure et de passer en revue les actualités afférentes à cette matière ainsi que les réflexes indispensables à acquérir pour le bon déroulement d’une telle procédure.

 

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

 

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu'il est suivi en présentiel.

 

Formation permanente :

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation. 


Inscriptions

en présentiel : https://bit.ly/3UioWSY

en ligne : https://bit.ly/3fzACCc

 
 

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