MDF / Nouveau Code civil et droit de la preuve

Catégorie
Formations
Date
mardi 4 mai 2021 12:00 - 14:00
Lieu
En ligne via la plateforme clickmeeting

Nouveau Code civil et droit de la preuve : questions choisies

 

Intervenant : Me Fabrice Mourlon Beernaert, Avocat au Barreau de Bruxelles

 

Lors de ce MDF, l’intervenant nous parlera de quelques questions choisies du nouveau droit de la preuve qui constitue désormais le livre 8 du (nouveau) Code civil.


Après un bref rappel des objectifs et de la portée de la réforme, il abordera, d’un point de vue pratique et parfois critique, certaines questions relatives au degré et à la charge de la preuve.


Une attention particulière sera réservée au droit transitoire et à l’applicabilité de la loi nouvelle.


Divers exemples et cas concrets seront examinés.

 

Participation aux frais :

Stagiaires : 10 €
Autres participants : 15 €

 

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément par l’OBFG). 

Inscriptions : en cliquant sur ce lien

 
 

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