Chères consœurs, Chers confrères,

L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) vient de publier son rapport 2025 (lien vers le rapport) qui mérite toute notre attention.

Ce n’est une surprise pour personne : l'État de droit en Belgique s'érode lentement, alors même qu’il constitue le socle de notre démocratie, "l'une des pierres angulaires d'une société juste et fonctionnelle". 

L’IFDH dresse une fois de plus un état des lieux préoccupant de l’État de droit et des droits humains en Belgique, entre alertes, recommandations et examen des engagements pris dans l’accord de coalition du gouvernement fédéral.

Les droits humains et l’État de droit sont intimement liés, l’un ne saurait exister sans l’autre. L’État de droit offre le cadre qui protège les libertés fondamentales et préserve les citoyens de l’arbitraire et de l’abus de pouvoir. En retour, les droits humains lui confèrent sens et légitimité, en offrant à chacun les moyens de dénoncer les abus et d'obliger les autorités à rendre des comptes.

Lorsque l’un vacille, l’autre s’en trouve aussitôt fragilisé. Et force est de constater que, de nos jours, les atteintes se multiplient, à l’étranger mais également chez nous.

Parmi ces atteintes, la non-exécution décomplexée des décisions judiciaires par les autorités interpelle. Quand un État ne respecte ni les lois qu’il édicte, ni ses propres juges, c’est le principe même de la séparation des pouvoirs qui vacille. 

Les gouvernements successifs mettent en péril la crédibilité des institutions démocratiques, la confiance en la justice et la protection des droits humains.

Ce constat s’ajoute à un autre, tout aussi alarmant, que nous dénonçons depuis plus de 30 ans : le manque de moyens alloués à la justice. Des lieux de justice délabrés, des archives qui se dégradent, des interprètes non payés, … Le sous-financement est une atteinte directe au droit fondamental d’accès au juge.

L’arriéré judiciaire, lui aussi, reste un problème structurel de la justice belge. Tout mettre en œuvre pour le faire reculer est une des priorités de l’Ordre mais nous n’avons pas de baguette magique. Ces délais de procédure déraisonnables pèsent à la fois sur les victimes, privées de réparation, et sur les suspects, maintenus trop longtemps en détention préventive et visés par des condamnations qui ne les aident en rien à se réinsérer au sein de la société.

L’État de droit ne disparaît pas du jour au lendemain. Il s’abîme et s’effrite chaque fois qu’un principe est contourné et qu’une décision n’est pas respectée.

Malgré la gravité des constats, tout n’est pas perdu. L’IFDH rappelle qu’un État de droit n’a pas besoin d’être parfait. Ce qui importe, c’est sa capacité à se corriger, à reconnaître ses failles, à y remédier et à faire preuve de vigilance. 

Dans ce contexte, la responsabilité est collective. Protéger l’État de droit, c’est garantir à chaque individu la sécurité de ses droits, la confiance dans ses institutions et l’accès effectif à une justice indépendante et accessible. 

Votre bien dévouée, 

Marie Dupont, bâtonnière