RÉSOLUTION DU 10 DÉCEMBRE 2024
Résolution du 10 décembre 2024 du conseil de l’ordre français des avocats du barreau de bruxelles dénonçant la politique pénitentiaire en Belgique et invitant le politique à repenser drastiquement le système
News and projects
Stay up to date with the initiatives and actions taken by the Brussels Bar to better serve the legal community and the public.
Filter by:
Action nationale des bâtonniers et des bâtonnières du pays : ils exercent leur droit de visite dans les prisons et dénoncent un problème de société car le système ne fonctionne pas !
Bruxelles, le 10 décembre 2024 – En cette journée internationale des droits de l’homme, les bâtonniers et les bâtonnières du pays visitent l’ensemble des prisons pour mettre en lumière les nombreux problèmes rencontrés dans le système carcéral, un système coûteux qui ne fonctionne pas et qui est néfaste pour les droits fondamentaux des détenus.
Pourvoi en cassation pour défendre l’accès universel au conseil juridique
Résolution du 26 novembre 2024
Résolution du 26 novembre 2024 du conseil de l’ordre français des avocats du barreau de bruxelles sur la modification des dispositions légales relatives à l’aide juridique de deuxième ligne, créant dans le chef des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales, un droit à l’aide juridique de deuxième ligne
