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Le 18 août 2025, le barreau de Bruxelles a adressé un courrier à Madame Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, concernant les conséquences des récentes réformes des lois accueil et asile, entrées en vigueur le 2 août.

Le gouvernement avait annoncé la mise en place de la politique migratoire la plus stricte que le pays ait connue. Dans son courrier, le barreau rappelle qu’une politique stricte ne peut être synonyme d’inhumanité : dans un État de droit, une politique stricte impose d’être plus vigilant encore quant au respect des droits humains.

Depuis plus de trois ans, le barreau organise, en partenariat avec l’ONG Vluchtelingenweek Vlaanderen et plusieurs autres barreaux, le Refugee Legal Helpdesk, une permanence juridique de première ligne destinée aux demandeurs d’asile. Ce projet est né de la crise de l’accueil de 2021, lorsque le gouvernement avait cessé d’héberger les hommes seuls.

Le 13 août dernier, plusieurs familles se sont présentées à la permanence après s’être vu refuser l’accès au réseau Fedasil, non pas pour manque de places, mais en raison de l’application des nouvelles dispositions légales. Parmi elles, il y avait notamment un couple avec 5 enfants mineurs. Il ne s’agissait pas, cette fois, d’une question de place mais d’un refus de principe motivé par le fait que ces familles ont obtenu une protection internationale en Grèce.

Dans son courrier, notre Ordre rappelle que la loi impose de prendre en considération la vulnérabilité de chaque situation ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant. Une famille avec plusieurs enfants mineurs ne peut être laissée sans hébergement, sous peine de créer une situation de grande précarité et d’errance dans les rues de Bruxelles.

Le barreau a demandé à la ministre de donner de nouvelles instructions à Fedasil afin que toutes les familles avec enfants mineurs puissent être accueillies et que leur vulnérabilité soit pleinement prise en compte.

Les signataires du courrier sont :

Me Marie Dupont, bâtonnière ;

Me Marc Dal, vice-bâtonnier ;

Me Jean-François Gérard, responsable du Refugee Legal Helpdesk ;

Me Yves Oschinsky, président de l’Institut des droits humains.