Sous la coordination de François Henneaux, professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

Lieu : UCLouvain – Saint Louis Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43 - 1000 Bruxelles

Cette séance consacrée au droit fiscal se penchera sur quatre questions susceptibles d’intéresser également les nonfiscalistes, que ce soit en raison de leur caractère fondamental ou de leur importance pratique : (i) l’exercice d’une activité en société ; (ii) le droit du fisc de visiter les locaux professionnels ; (iii) l’application de la jurisprudence Antigone en matière fiscale ; et (iv) l’échange de renseignements, l’assistance au recouvrement et la procédure amiable entre autorités compétentes dans les conventions préventives de la double imposition. Les orateurs porteront une attention particulière aux développements les plus récents et aux réformes annoncées, ainsi qu’à l’interaction entre le droit fiscal et les autres branches du droit.

Programme

Le point sur l’exercice d’une activité en société - Aurore Sultus, assistante à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles 

Visite des locaux professionnels : un état des lieux entre effectivité du contrôle fiscal et respect des droits fondamentaux - Mikaël Gossiaux, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles 

Dix ans de jurisprudence Antigone en matière fiscale - Philippe De Vos, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles 

Les procédures administratives dans ‘les dispositions spéciales’ du Modèle de convention de l’OCDE (échange de renseignements, assistance au recouvrement et procédure amiable) - Caroline Docclo, professeure à l’ULB et à l’ULiège, avocate au barreau de Bruxelles

Pour vous inscrire :

Présentiel : https://lgo.avocats.be/event/ub3-en-presentiel-module-2-questions-choisies-en-droit-fiscal-2025-11-17-18693/register 

Distanciel : https://lgo.avocats.be/event/ub3-en-ligne-module-2-questions-choisies-en-droit-fiscal-2025-11-17-18701/register