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Dernière mise à jour, le 21 juin 2021

Le présent site web, accessible aux adresses www.barreaudebruxelles.be et www.barreaubruxelles.be, est édité par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (ci-après, « l’OFABB », « nous »), dont voici les coordonnées :

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Tél : +32 2 508 66 59
Courriel: ordre@barreaudebruxelles.be
BCE : 0248.012.766

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les clauses qui figurent ci-dessous. Nous vous remercions de consulter régulièrement cette page, afin de vous tenir informé des éventuelles modifications qui y seraient apportées. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.


I. Informations publiées

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II. Conception et réalisation du site

Notre site a été conçu et réalisé par la SRL Ibis Effets, inscrite à la BCE sous le n°0424.161.402, et dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue de l’Observatoire n°114.


III. Droits intellectuels

Le contenu de ce site - dont notamment les textes, les images, la structure, le graphisme, les bases de données, le code source - est protégé par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ce site est uniquement mis à votre disposition à des fins personnelles, et non commerciales. Toute autre utilisation du contenu de ce site, de même que toute reproduction totale ou partielle de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’autorisation expresse et écrite du Barreau de Bruxelles (et, le cas échéant, des autres titulaires de droits concernés). En particulier, la reproduction de tout ou partie de notre site sur d’autres sites est interdite, sous réserve des services d’indexation et de mise à jour des moteurs de recherche.


IV. Annuaire des avocats

L’annuaire des avocats membres de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, publié sur notre site, reprend les avocats inscrits au Tableau, la liste des avocats stagiaires et la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d’un autre État membre de l’Union européenne.

Les informations professionnelles relatives aux avocats constituent des données personnelles, au sens du RGPD. La publication et la disponibilité en ligne de ces informations n’ont aucune incidence sur leur qualité de données personnelles. L’ensemble des exigences et mécanismes de protection du RGPD demeurent intégralement applicables au traitement de ces données.

L’annuaire des avocats est mis à votre disposition à des fins personnelles, et non commerciales. Plus précisément, il est destiné à vous permettre : (a) de vous assurer qu’une personne déterminée est bien habilitée à exercer la profession d’avocat ; (b) de rechercher un(e) avocat(e) selon de multiples critères, comme la localisation de son cabinet et ses matières préférentielles ; (c) et d’entrer en relation avec un(e) avocat(e) de votre choix.

Toute utilisation, reproduction, copie, collecte (par quelque procédé que ce soit) de tout ou partie des données de l’annuaire, à des fins autres que celles précitées est prohibé. Ainsi, il est notamment interdit : (a) d’utiliser les données de l’annuaire à des fins de prospection, de démarchage et de marketing ; (b) d’alimenter une base de données / un fichier à partir de l’annuaire, quelle que soit la finalité poursuivie ; (c) ou encore de constituer un annuaire (papier ou en ligne) reprenant tout ou partie des données publiées sur notre site.


V. Liens vers d’autres sites

Ce site propose des liens vers d’autres sites, afin de faciliter votre navigation. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou au pratique de ces sites. Nous vous recommandons tout particulièrement d’examiner les politiques de protection des données personnelles de ces sites, avant de communiquer toute information vous concernant.


VI. Hébergement du site

L’hébergement de ce site est assuré par PlanetHoster inc., société dont le siège social est établi à 4416 Louis B. Mayer, Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1, Canada.


VII. Protection des données personnelles (RGPD)

La manière dont nous traitons les données personnelles des visiteurs de notre site est décrite dans la Charte relative à la protection des données personnelles de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, de même que par les clauses qui figurent ci-dessous. Nous vous remercions d’en prendre connaissance.

1. Cookies

1.1. Définitions

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, lors de votre visite sur un site internet. Les cookies jouent différents rôles et peuvent être répartis en deux catégories : (a) Les cookies temporaires (ou de session) qui sont seulement actifs le temps de votre visite, et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ; (b) les cookies permanents qui demeurent sur votre disque dur après la clôture de la session. Ils sont purgés automatiquement de votre appareil après un délai déterminé. Ils peuvent aussi être supprimés manuellement.

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