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La conciliation

Pour résoudre les différends en tout ou en partie, il peut être fait appel à la conciliation par un tiers spécialisé dans un domaine de compétence particulier.

La conciliation implique l'intervention d'un tiers indépendant (ou de plusieurs tiers indépendants) qui va (vont) aider les parties à trouver un terrain d'entente. Le conciliateur a un rôle actif : il prend connaissance des points de vue des parties et donne son avis. Les parties attendent de lui qu'il propose d’initiative des options ou des solutions de règlement.

Le droit collaboratif

Les parties devront définir précisément la nature de l'intervention du ou des conciliateurs et notamment si la mission est confidentielle ou non, si elle porte sur certains points de vue différents ou sur tous les points, etc.…

Dans certains cas et sous certaines conditions prévues par la loi, la conciliation peut également être menée par un juge.

Pour en savoir plus:

www.ccai.be

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