European Legal Sovereignty Day – Discours de Marie Dupont
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Chers confrères, chères consœurs,
Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités,
C'est un immense plaisir de vous accueillir aujourd'hui dans la Maison de l’avocat du barreau de Bruxelles pour cette première édition du European Legal Sovereignty Day.
Il y a encore quelques années, la question de la souveraineté juridique européenne à l'ère de l'intelligence artificielle semblait théorique.
Aujourd'hui, cette question est absolument essentielle.
Nous vivons une époque où l'on nous invite constamment à lâcher-prise.
Ne pas vouloir tout contrôler, sous peine de s’épuiser sous une charge mentale de plus en plus intense.
Professionnellement, nous sommes tous invités à déléguer ; à automatiser, à simplifier.
Et, chemin faisant, à renoncer progressivement à une partie du contrôle que nous exercions jusqu'ici sur nos décisions, nos raisonnements et parfois même nos choix.
Dans bien des domaines, cette invitation au lâcher-prise peut être bénéfique.
Mais aujourd'hui, nous sommes ici pour défendre l'idée inverse.
Parce qu'en matière de droit, nous ne pouvons pas nous permettre de lâcher prise.
Nous ne pouvons pas nous permettre d'abandonner le contrôle.
Nous ne pouvons pas considérer comme inéluctable le fait que les systèmes technologiques déterminent demain la manière dont nos règles de droit seront comprises, appliquées et transmises.
Car derrière les promesses considérables de l'intelligence artificielle se cache une question fondamentale : qui contrôle le cadre intellectuel dans lequel cette intelligence est construite ?
Qui décide quelles sources de droit sont visibles ?
Quels raisonnements doctrinaux ou jurisprudentiels sont privilégiés ?
Quels concepts juridiques sont considérés comme naturels ?
Quels systèmes de droit deviennent la référence implicite ?
Ces questions sont loin d'être abstraites.
Les grands modèles d'intelligence artificielle qui transforment aujourd'hui nos professions ont été conçus, entraînés et développés principalement dans des environnements anglophones et par la culture juridique de la common law.
Cet environnement influence nécessairement le fonctionnement de ces IA.
Or nous savons que le droit n'est jamais neutre.
Le droit véhicule une histoire.
Une culture.
Une manière particulière d'organiser la société, de concevoir l'État, le contrat, la responsabilité, la propriété, la protection des personnes et l'équilibre entre les libertés individuelles et l'intérêt général.
Le droit continental européen représente l'une des plus grandes traditions juridiques du monde.
Il constitue le socle juridique de centaines de millions de citoyens.
Il a façonné nos institutions démocratiques et nos garanties fondamentales.
Pourtant, dans l'univers numérique qui se construit sous nos yeux, rien ne garantit que cette tradition conservera spontanément sa visibilité, son influence et sa capacité à structurer les raisonnements juridiques de demain.
Le risque n'est pas que notre droit disparaisse.
Le risque est plus subtil.
Le risque est qu'il soit progressivement dilué.
Relégué au rang de simple variante locale.
Noyé dans des systèmes de références conçus ailleurs, selon d'autres logiques, d'autres priorités et parfois d'autres valeurs.
Le risque est que nous continuions à appliquer notre droit tout en cessant peu à peu d'en maîtriser les instruments d'interprétation.
Et c'est précisément pour cette raison que la souveraineté juridique doit devenir un sujet majeur de notre temps.
Parler de souveraineté juridique ne signifie pas se replier sur soi-même.
Cela ne signifie pas refuser l'innovation.
Cela ne signifie pas opposer le droit à la technologie.
Au contraire.
Cela signifie veiller à ce que la technologie demeure au service du droit et non l'inverse.
Cela signifie garantir que l'intelligence artificielle reste un outil au service des juristes, des magistrats, des avocats et des citoyens.
Cela signifie préserver la responsabilité humaine, le jugement humain et l'esprit critique humain au cœur de toute décision juridique.
Car aucune intelligence artificielle ne porte la responsabilité d'une décision.
Aucun algorithme ne prête serment.
Aucune machine n'assume les conséquences humaines, sociales et démocratiques de l'application du droit.
Cette responsabilité demeure la nôtre.
Et elle doit le rester.
La journée qui s'ouvre aujourd'hui est donc particulièrement importante.
Elle nous invite à réfléchir ensemble aux moyens de préserver la place du droit continental dans l'espace numérique, d'encadrer l'IA juridique par des principes éthiques et déontologiques solides, et de construire une véritable souveraineté juridique européenne.
Non pas contre le progrès.
Mais pour que le progrès reste fidèle à nos valeurs.
Non pas contre l'intelligence artificielle.
Mais pour que l'intelligence humaine demeure aux commandes.