Comprendre et maîtriser le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
Trainings
Le 28 août 2026, rejoignez-nous à Bruxelles pour une journée de formation consacrée à l'un des mécanismes les plus importants du droit de l'Union européenne : la question préjudicielle.
Animée par Chloé Brière, Nicolas Cariat et Paul Dermine, cette journée permettra d'acquérir une compréhension à la fois théorique et pratique du renvoi préjudiciel, de ses enjeux stratégiques et de sa mise en œuvre.
Au programme notamment :
- les fonctions et l'originalité du renvoi préjudiciel ;
- la compétence de la Cour de justice ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du renvoi ;
- les effets des arrêts préjudiciels ;
- le rôle de l'avocat dans la rédaction d'une question préjudicielle ;
- le moment opportun pour saisir la Cour ;
- la procédure devant la Cour de justice ;
- les dépens et l'aide judiciaire.
📖 Informations pratiques et inscriptions : https://www.ideb.eu/summer-school/
L'IDEB (Institut de Droit Européen des Barreaux) est une association qui a pour mission de promouvoir le réflexe européen auprès des avocats. Elle a été cofondée par le Barreau de Bruxelles, le Barreau de Luxembourg et le Barreau de Strasbourg – Ordre des avocats.