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Comprendre et maîtriser le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne

Formations

Le 28 août 2026, rejoignez-nous à Bruxelles pour une journée de formation consacrée à l'un des mécanismes les plus importants du droit de l'Union européenne : la question préjudicielle.

Animée par Chloé Brière, Nicolas Cariat et Paul Dermine, cette journée permettra d'acquérir une compréhension à la fois théorique et pratique du renvoi préjudiciel, de ses enjeux stratégiques et de sa mise en œuvre.

Au programme notamment :

  • les fonctions et l'originalité du renvoi préjudiciel ;
  • la compétence de la Cour de justice ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du renvoi ;
  • les effets des arrêts préjudiciels ;
  • le rôle de l'avocat dans la rédaction d'une question préjudicielle ;
  • le moment opportun pour saisir la Cour ;
  • la procédure devant la Cour de justice ;
  • les dépens et l'aide judiciaire.

📖 Informations pratiques et inscriptions : https://www.ideb.eu/summer-school/

L'IDEB (Institut de Droit Européen des Barreaux) est une association qui a pour mission de promouvoir le réflexe européen auprès des avocats. Elle a été cofondée par le Barreau de Bruxelles, le Barreau de Luxembourg et le Barreau de Strasbourg – Ordre des avocats.