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Enlèvement d'enfant par un parent : que faire et que risque l'auteur?

Un article de la commission droit de la famille
Actualiteit

Enlèvement parental, déplacement illicite d’enfant à l’étranger, rapt parental… derrière ces mots se trouve une réalité multiple qui concerne malheureusement encore de nombreuses familles.

En 2025, Child Focus a reçu 249 nouveaux signalements de disparition dans un contexte familial (89 à titre préventif) dont 112 concernaient des enlèvements internationaux.

Que faire quand un parent refuse de rendre l’enfant à l’autre parent ou qu’il se rend à l’étranger avec l’enfant sans l’accord de l’autre parent ?

Dans cette capsule vidéo, vous entendrez des premiers conseils pratiques sur la manière d’agir, sur les démarches judiciaires qui peuvent/doivent être effectuées ainsi que sur les conséquences judiciaires d’un tel comportement.

En cas de risque d’enlèvement international de votre enfant par son autre parent, nous vous conseillons notamment de :

  • Contacter les services de police
  • Contacter l’administration communale du lieu de résidence de votre enfant pour vous opposer à la délivrance d’un passeport sans votre autorisation écrite
  • Consulter un.e avocat.e pour saisir le Tribunal de la Famille en urgence de la situation et obtenir un jugement prévoyant un cadre légal à l’hébergement de l’enfant ainsi que des mesures préventives (interdiction de quitter le territoire par exemple afin d’ensuite pouvoir effectuer un signalement préventif à la police)
  • Vous pouvez également contacter Child Focus au numéro d'urgence gratuit 116 000

Pour approfondir la question, nous vous invitons à visionner la vidéo réalisée en partenariat avec BX1 : lien

Article rédigé par Me Alice Gilot