Sous la coordination de Thierry Léonard, professeur à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles

Lieu:

UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles

Le droit de l’entreprise ne cesse de se transformer sous la pression d’évolutions législatives, interprétatives mais aussi technologiques. Dans le cadre de ces actualités, on fera le point sur l’interprétation de la notion d’entreprise telle qu’elle est définie -de différentes manières- dans le Code de droit économique (C.D.E.). On s’arrêtera ensuite sur le nouveau livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité civile extracontractuelle qui est porteur d’évolutions quant à la responsabilité de mandataires de justice d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Ce livre permet également de s’interroger sur l’extension du champ d’application de l’article VI.104 du C.D.E. à des actes contractuels contraires aux pratiques honnêtes du marché. On fera ensuite le point sur l’application des dispositions spécifiques aux  clauses abusives dans les contrats entre entreprises introduites dans le C.D.E. par la loi du 4 avril 2019. On finira par s’interroger sur la licéité de certains usages de l’intelligence artificielle par l’entreprise au regard de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. 

Programme : 

• Zoom sur la notion d’entreprise, un concept à recadrer ? - Gabriela de Pierpont, maître de conférences à UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, chargée de cours à l’ICHEC Management School
• Le contrôle et la responsabilité des mandataires de justice intervenant dans un contexte d’insolvabilité - Jean-Benoît Hubin, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’UNamur, collaborateur scientifique au CRIDS/NADI
• L’article  VI.104C.D.E. face au livre 6 du Code civil : la porte (ré)ouverte sur l’interdiction des actes contractuels contraires aux pratiques honnêtes du marché ? - Thierry Léonard, professeur à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
• L’interdiction des clauses abusives B2B : questions choisies et aperçu des premières décisions de jurisprudence - Hervé Jacquemin, professeur ordinaire à l’UNamur, directeur du CRIDS/NADI, avocat au barreau de Bruxelles
• La licéité de l’usage des IA en entreprise au regard de la protection des données personnelles - Jean-Ferdinand Puyraimond, avocat au barreau de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, doctorant-chercheur à l’ULB 

Inscriptions : 

Présentiel : https://lgo.avocats.be/event/ub3-en-presentiel-module-3-actualites-en-droit-de-l-entreprise-2025-12-15-18694/register 

Distanciel : https://lgo.avocats.be/event/ub3-en-ligne-module-3-actualites-en-droit-de-l-entreprise-2025-12-15-18702/register