Des débats plus clairs, une justice plus efficace, des décisions mieux comprises et rendues dans des délais plus courts : tel est l’objectif poursuivi par la convention signée le 7 janvier 2026 entre l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

Par cette signature, les deux institutions lancent un projet pilote visant à promouvoir de bonnes pratiques en matière d’écrits de procédure.

Cette initiative a pour ambition de favoriser une fixation rapide des affaires en débats succincts, soit directement devant les chambres d’introduction, soit, dans un délai bref, inférieur à trois mois, devant les chambres de plaidoiries.

À travers cette démarche, notre Ordre et le Tribunal réaffirment leur volonté commune de contribuer à une justice plus lisible, plus efficace et plus accessible.

Nous vous invitons à lire la convention dans son intégralité pour plus d'informations : https://barreaubruxelles.be/assets/documents/20260107131650.pdf