Sous la coordination de Gautier Busschaert, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB et Amaury Mechelynck, chercheur postdoctoral, maître de conférences à l’ULB, professeur invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles

Date et heures :

22 mars 2027 de 17h à 20h

Lieu : 

Université libre de Bruxelles

Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 • 1050 Bruxelles

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Cela fait plus de cinquante ans que l’Union européenne légifère en matière de relations de travail. Pourtant, le droit de l’Union européenne n’est pas toujours exploité à son plein potentiel par celles et ceux qui pratiquent le droit du travail en Belgique.

Dès lors, la séance traitera de plusieurs questions de droit européen particulièrement pertinentes pour la pratique. Les auteurs aborderont tant des questions transversales (l’effet direct du droit de l’Union dans un litige individuel, l’obligation de garantir l’effet utile des directives européennes, etc.) que des thématiques spécifiques (le transfert d’entreprise dans le secteur public, la notion de temps de travail, le détachement des travailleurs).

Programme :

L’effet (direct) du droit de l’Union européenne dans l’ordre juridique interne : impact en matière de relations de travail

Gautier Busschaert, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB et Amaury Mechelynck, chercheur postdoctoral, maître de conférences à l’ULB, professeur invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles

L’effet utile des directives transposées sous le prisme de l’effectivité des sanctions Sophie Remouchamps, avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB

Le concept du détachement : un concept à géométrie variable dans les différents champs du droit social européen

Marc Morsa, conseiller général, directeur du département des relations internationales du SPF Sécurité sociale, collaborateur scientifique à l’UCLouvain

Le temps de travail, questions d’actualité

Fabienne Kéfer, professeure ordinaire à l’ULiège et Renaud Linguelet, expert relations sociales, maître de conférences à l’ULiège

Les transferts conventionnels d’entreprise à l’épreuve du droit européen : la CCT n° 32bis et l’angle mort du secteur public en Belgique

France Lambinet, avocate au barreau de Namur, juge suppléante au tribunal du travail du Brabant wallon, maître de conférences à l’ULB et Ambre Vranckx, avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB

Inscription en présentiel : Lien 

Inscription en distanciel : Lien