Le barreau de Bruxelles est résolument engagé dans la lutte contre l’arriéré judiciaire, dans le respect des droits de la défense et d’accès à la justice.

Parallèlement aux actions de promotion des différents modes non judiciaires des règlements des conflits et du déploiement de bonnes pratiques rédactionnelles, notre Ordre lance un nouveau projet : offrir aux parties la possibilité de soumettre un litige pendant devant la cour d’appel à l’arbitrage.

Concrètement, dès lors que la plupart des litiges patrimoniaux peuvent être soumis à un arbitrage, à tout moment de la procédure d’appel, il est proposé aux parties qui le souhaitent de sortir de cette interminable file d’attente (qui peut aller jusqu’à 7 ans à Bruxelles) pour obtenir rapidement une décision arbitrale.

La sentence produira, entre les parties, les mêmes effets qu’une décision de de l’Ordre judiciaire puisqu'elle confirmera ou réformera le premier jugement et deviendra la décision de référence.

Les parties conservent la maîtrise du processus : elles peuvent choisir un arbitre unique ou un collège de trois arbitres, les désigner elles-mêmes ou recourir à un centre d’arbitrage tel que le CEPANI. 

La procédure est souple et rapide (en principe moins de cinq mois) et les frais de l’arbitrage sont en principe supportés in fine par la partie qui succombe.

En permettant un traitement plus rapide des dossiers pendants en appel, ce dispositif contribuera à faire reculer l’arriéré judiciaire et à améliorer l'efficacité globale de la justice. 

Nous invitons les avocats à envisager ce mécanisme dans les dossiers pendants devant la Cour d’appel de Bruxelles et, lorsque les circonstances s’y prêtent, le proposer à vos clients et à la partie adverse.

Vous souhaitez en savoir plus ? Les modalités pratiques sont détaillées dans les FAQ. 

Par ailleurs, le barreau de Bruxelles met à votre disposition un projet de lettre ainsi qu’un projet de convention : lien.