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Digitaliser avec intelligence

Mourir pour Dantzig ?
Non, bien sûr : telle était la réponse suggérée en mai 1939, que nous sommes si nombreux à regretter aujourd’hui.

Mourir pour Lesbos ?
Sommes-nous prêts à descendre dans la rue ou à jeter notre robe pour sauver la vie d’autres personnes ?
Nous savons. Nous savons que des milliers de personnes croupissent dans des camps insalubres et surbondés.

Il est de notre devoir de dénoncer la violation massive des droits humains dont sont victimes les personnes qui cherchent asile dans l’UE. Nous avons le devoir de dénoncer la violation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés.

Vivre pour un monde juste et se battre pour éviter que les normes ne se transforment en vœux pieux : c’est le sens de la résolution que les représentants des barreaux réunis à Vienne lors de la 48ème Conférence des bâtonniers et présidents européens ont adoptée le 21 février 2020.

Vivre en humanité et en humilité, sans cynisme, et avec la conscience de la force de nos valeurs :
nous avons le pouvoir de rendre ce monde meilleur.

Aide juridique et Justibus

En 2000, la Commission d’aide juridique (C.A.J.) a vu le jour dans le but d’organiser l’aide juridique de 1ère ligne dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Sa mission principale est d’organiser et de superviser, avant toute désignation d’un avocat, les premières consultations données au Bureau d’aide juridique.

l'accès
à la justice

L’accès à la justice demeure l’un des grands enjeux démocratiques actuels. La Région de Bruxelles-Capitale, dont un tiers de la population vit avec un revenu inférieur au seuil du risque de pauvreté, est particulièrement concernée. La classe moyenne, fragilisée, se sent également de plus en plus tenue à l’écart du droit.
L’action de la C.A.J. vise à agir par rapport à cette situation en favorisant l’accès à la Justice pour tous.

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Le Justibus,
agir plutôt que subir

Avec le soutien du Ministre compétent de la Communauté française, du conseil de l’Ordre avec à sa tête le bâtonnier Michel Forges et de généreux consœurs et confrères, la C.A.J., sous l’impulsion de Vinciane Gillet sa directrice, a mis le Justibus sur les routes afin de combler le fossé entre la justice et les justiciables. Depuis le 14 octobre 2019, le Justibus a circulé du lundi au dimanche pour aller au-devant des besoins des justiciables et les informer de leurs droits. A bord de ce bus, des avocats ont accueilli les citoyens pour une consultation juridique gratuite, sans rendez-vous ni conditions de nationalité ou de revenus.

Le succès était au rendez-vous ; la solidarité et le sens du devoir également. L’importance de cette belle initiative a été saluée par Sa Majesté le Roi lors de sa visite au Palais à l’occasion de l’anniversaire des deux Ordres bruxellois.
Le Justibus reprendra prochainement la route avec le soutien du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de son ministre de tutelle.

Parmi ses autres missions,
la C.A.J. assure la formation des avocats de première ligne

La C.A.J. axe la formation des avocats sur l'accueil et l'écoute des justiciables. Dans le souci d'offrir des outils professionnels, la C.A.J. a recours aux services de l'ASBL "Savoir Etre" qui a pris soin de venir assister à des réunions de colonne au Bureau d’aide juridique afin d'assurer une formation adéquate.
La C.A.J. organise également des formations aux premiers réflexes dans les matières civile, familiale, pénale, sociale, étranger, malades mentaux, incapables, biens..., des réunions afin de présenter les principaux services sociaux auxquels les premières lignes peuvent renvoyer les justiciables lorsque la désignation d'un avocat n'est pas nécessaire.
Enfin, la C.A.J. a proposé des intervisions en petits groupes afin que les expériences puissent être partagées et de nouvelles solutions proposées.

http://www.aidejuridiquebruxelles.be

Déclaration commune
sur la situation
des réfugiés en Grèce

Assurer une justice pour tous, c’est aussi assurer la survie et la dignité des réfugiés.

L’idée de cette déclaration commune sur la situation des réfugiés en Grèce a été développée initialement en commun, par le bâtonnier M. Forges et par Me Gioe, du barreau de Liège, qui en est devenue la cheville ouvrière.

Les signataires condamnent fermement toute atteinte aux droits fondamentaux des personnes cherchant asile dans l’Union Européenne. En aucun cas, la protection des frontières extérieures de l’Union Européenne ne permet à ses États membres de s’exonérer de leurs obligations découlant du droit européen, y compris de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, qui prohibent les atteintes au droit à la vie, la soumission des individus à des traitements inhumains ou dégradants et le refoulement des demandeurs d'asile et qui garantissent le droit à l’asile et à la protection internationale pour toute personne en mouvement.

LISTE DES SIGNATAIRES DE LA CHARTE :

L’Union Internationale des Avocats, la Fédération Internationale pour les Droits Humains, la Fédération des Barreaux d’Europe, l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, les Avocats Européens Démocrates, la Ligue Hellénique des Droits Humains, Human Rights Association (Turkey), la Ligue des Droits Humains (Belgique FR), l’Association Syndicale des Magistrats (Belgique), Avocats Sans Frontières (Belgique), le Conseil National des Barreaux (France), le barreau de cassation de Belgique, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, les barreaux de Bruxelles francophone, du Brabant Wallon, de Charleroi, d’Eupen, de Huy, de Liège, de Mons, de Tournai et de Verviers (Belgique) et le barreau de Luxembourg.

Prisons

Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire veille à garantir les droits et la dignité humaine des personnes détenues.

En rapport direct avec le Président et membre magistrat de la Commission de surveillance Forest - Berkendael, Hervé Louveaux, le bâtonnier M. Forges a particulièrement suivi les travaux du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire durant ces derniers mois.

Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire et les Commissions de Surveillance exercent, en vertu de la loi de principe du 12 janvier 2005, un contrôle indépendant sur les prisons et sur le traitement réservé aux personnes détenues. Ces nouveaux organes de surveillance ont pris fonction en 2019.

Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) exerce sa mission de contrôle et d’avis indépendant à l’égard des 36 établissements pénitentiaires du pays et coordonne le travail des Commissions de Surveillance. Il rend compte de l’exécution de sa mission au Parlement.

Les Commissions de Surveillance (CdS) sont rattachées localement à un établissement pénitentiaire vis-à-vis duquel elles exercent leurs missions de contrôle et de médiation. Elles rendent compte de leur travail au Conseil Central.

https://ccsp.belgium.be/

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Un meilleur accès à la justice
grâce au nouveau contrat
d’assurance protection juridique

L’accès de tous les citoyens à la justice constitue un enjeu majeur de toute société démocratique, mais aussi un objectif difficile à atteindre.

Le recours aux tribunaux a un coût qui ne se réduit pas à la question des frais et honoraires d’un avocat librement choisi : frais de mise au rôle, d’expertise et de conseil technique, d’huissier ou de notaire, indemnité de procédure sont autant de dépenses que beaucoup ne peuvent se permettre sans mettre leurs finances en péril.
Il peut en aller de même des honoraires d’un médiateur ou d’un arbitre.
Sans doute le mécanisme de l’aide juridique de première et de deuxième ligne constitue-t-il une première réponse pour les plus précarisés, mais il ne fait que reporter le problème vers la classe moyenne et les citoyens dont les revenus, supérieurs aux plafonds d’accès à l’aide juridique, ne suffisent cependant pas pour assumer le coût d’un litige.

Parmi les multiples pistes qui, depuis des années, ont été explorées, l’une a connu une avancée significative par l’adoption, le 22 avril 2019, d’une loi visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique.
Soutenue par les barreaux, elle fixe les conditions minimales d’un contrat d’assurance couvrant l’essentiel des litiges auxquels le citoyen peut être confronté dans sa vie quotidienne, du droit familial au droit fiscal en passant par la responsabilité civile, le contentieux administratif, les problèmes de construction, etc.
L’assuré qui souscrit ce type de police bénéficie d’un avantage fiscal : une réduction d’impôt à l’IPP à concurrence de 40 % des primes payées avec un maximum de 124,00 € (montant indexé pour l’exercice 2020).
La loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2019, permettant de bénéficier de l’avantage fiscal dès l’exercice 2020.

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La classe moyenne
et les citoyens dont
les revenus sont supérieurs
aux plafonds d’accès
à l’aide juridique,
ne peuvent pas toujours assumer le coût d’un litige

Il n’est pas douteux que cette loi n’est pas la panacée, notamment en ce qu’elle fait reposer l’accès à la justice sur l’initiative privée. Les conditions minimales qu’elle définit allient une large couverture à des plafonds d’intervention relativement bas (les parties étant toutefois libres de les majorer).
Elle instaure en outre un mécanisme original en fixant, par type de litige d’abord et par prestation ensuite, des montants forfaitaires de prise en charge des seuls frais et honoraires d’avocat.
Celui-ci demeure libre de les calculer de la manière dont il l’entend. Mais si la méthode de calcul qu’il utilise excède ces forfaits par prestation, l’intervention de l’assureur sera limitée à ceux-ci, le surplus demeurant à la charge de l’assuré.
Il n’en reste pas moins que dans tous les cas de figure, le coût du procès se trouvera, pour cet assuré, réduit à concurrence des sommes prises en charge par son assureur.

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F. 02.508.64.53
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