L’Incubateur travaille, communique, diffuse des formations et répand des informations : il rompt cette solitude qui caractérise le recours aux technologies de l’instant.
Car une des caractéristiques majeures de ces « technologies du numérique » est qu’il faut les utiliser soi-même, sans intermédiaire.
A l’heure où déclarer qu’ « on ne sait pas travailler sur écran », ou qu’on ne comprend pas comment marche la DPA n’est plus admissible, on s’aperçoit que les technologies du numérique sont comme des avions monoplaces : elles sont réservées aux pilotes.
Alors, nous devons apprendre à piloter !
Y aller progressivement, découvrir les astuces, prendre plaisir à la maîtrise de l’outil … grâce aux conseils des spécialistes chevronnés qui collaborent avec l’Incubateur. Grâce à eux, avec leur aide, nous pouvons aujourd’hui, en pleine crise du coronavirus, croire au bon fonctionnement de nos cabinets, au maintien de nos réunions et contacts indispensables et au développement d’une Justice plus moderne et plus efficace que jamais : place aux réunions virtuelles, aux plaidoiries par vidéoconférence, à la consultation en ligne des dossiers du greffe, à la remise électronique des dossiers de pièces et des conclusions …
DPA
Digital Platform for Attorneys
Pour nombre de plaideurs, la communication électronique avec les juridictions paraissait un rêve inaccessible.
Déposer des actes de procédure ou des dossiers de pièces non plus en se déplaçant au greffe ou en y envoyant un collaborateur, mais en quelques « clics », depuis son bureau, relevait de l’utopie tant les obstacles techniques étaient nombreux.
L’obsolescence d’une partie du matériel informatique encore en usage, jusqu’à il y a quelques années, au sein des juridictions, liée au sous-financement chronique de la justice n’y était, selon certains observateurs, pas étrangère ; d’autres mettaient en avant l’esprit conservateur des professions juridiques.
Cependant, de ci de là, des initiatives de plus en plus nombreuses laissaient poindre une lueur d’espoir, même si elles se heurtaient à des obstacles administratifs ou judiciaires en apparence insurmontables : l’échec du projet « Phénix » restait présent dans les esprits.
Les plus entreprenants ne se découragèrent pas et l’opportunité fut donnée aux barreaux de prendre l’initiative.
Était-ce à eux de le faire ?
Convient-il qu’un organisme professionnel finance sur ses fonds propres les dépenses considérables liées à la mise au point d’un système sécurisé permettant à ses membres de remplir par la voie électronique les missions qui leur sont dévolues par la loi ?
La question mérite d’être posée et fait débat, tout comme la menace de voir ce type de projet confié à d’autres.
Les décisions furent prises et les deux Ordres communautaires se lancèrent dans un ambitieux plan informatique : après la création d’un annuaire électronique reprenant les coordonnées de l’ensemble des avocats établis en Belgique, le développement d’un logiciel de gestion des Ordres d’avocats (LGO) et la distribution d’une carte électronique sécurisée, la Digital Platform for Attorneys (DPA) fut mise en ligne.
le système dpa
sera davantage
nécessaire demain,
lorsque ses développements
actuellement en projet
auront abouti
Conçue d’emblée comme une sorte de multiprise, elle permet aux avocats de communiquer de façon sécurisée avec les services publics, notamment le Registre central de la solvabilité (RegSol), mais aussi les greffes des juridictions afin de leur transmettre par la voie électronique courriers, actes de procédure et dossiers de pièces (DPA-deposit).
Un arrêt prononcé à la fin de l’année 2019 par le Conseil d’Etat a fait vaciller l’édifice en annulant la disposition légale qui imposait aux avocats le recours à la DPA-deposit pour le dépôt électronique des actes de procédure.
Il n’empêche que le système DPA subsiste et la récente crise sanitaire a démontré à quel point il est nécessaire.
Il le sera davantage encore demain, lorsque ses développements actuellement en projet auront abouti tels la délivrance par les greffes de documents officiels, l’accès au Registre national ou au fichier des saisies, etc.
Activités de l’Incubateur européen
du barreau de Bruxelles
Porté sur les fonts baptismaux par le bâtonnier Pierre Sculier en 2017, l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles a pris son envol sous le bâtonnat de Michel Forges.
Seule initiative conjointe d’envergure des deux Ordres de la capitale de l’Europe, l’Incubateur s’est illustré par ses réalisations au bénéficie des avocats et du rayonnement international des Ordres. Les deux Ordres bruxellois ont décidé de renforcer cette initiative en dotant l’Incubateur d’une structure pérenne. Retour sur deux années d’initiatives portées par Me Vinciane Gillet et le professeur Gregory Lewkowicz.
Hackathon
juridique
Le premier Hackathon juridique belge a été organisé par l’Incubateur les 9 et 10 novembre 2018. L’événement a bénéficié de la collaboration de l’Université libre de Bruxelles, de HEC-Paris, de l’Université de Montréal, de l’Université Paris II Panthéon-Assas et de l’Université de Nice Sophia Antipolis.
Pendant 24 heures, plus de 45 participants se sont affrontés pour développer un outil informatique utile à l’avocat dans son activité de récupération de créance. Cet événement fut un grand moment d’innovation dans la bonne humeur, mais également de mise en pratique de la collaboration entre avocats, ingénieurs et informaticiens promue par l’Incubateur. Les trois projets lauréats ont été soumis au vote des avocats durant l’hiver. Le prix des avocats a été remis à l’équipe Magpie des mains du bâtonnier Michel Forges lors de la rentrée solennelle 2019 du barreau de Bruxelles.
Les états généraux du numérique : fédérer les initiatives européennes
Depuis sa fondation, l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles est unique par sa dimension européenne et internationale. Il fédère plus de 15 incubateurs ou Ordres partenaires à l’étranger. Les états généraux du numérique ont permis de les réunir tous à Bruxelles le 14 mars 2019, à l’occasion d’une journée intense de formation clôturée par une conférence exceptionnelle du professeur Gérard Berry, titulaire de la Chaire « Algorithmes, Machines et Langages » au Collège de France. Réunissant près de 300 avocats bruxellois, des représentants des partenaires internationaux de l’Incubateur, mais également du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), cette journée a constitué un moment fort de la visibilité de l’Incubateur à l’échelle internationale.
Conférence internationale Legal Data Mining en collaboration avec l’Incubateur du barreau de Paris
Dans le cadre du partenariat établi avec le barreau de Paris, l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles a organisé les 21 et 22 mars 2019 une conférence internationale d’envergure sur le Legal Data Mining. L’exploitation de la jurisprudence grâce aux outils de l’intelligence artificielle a été au cœur des échanges et des débats avec des partenaires académiques d’envergure dans le monde de l’informatique tels que l’École Polytechnique de Paris, l’Institut Data IA, l’Institut National d’Informatique du Japon ainsi que le Massachusetts Institute of Technology (MIT). Cet échange interdisciplinaire a mis en évidence la pertinence et la nécessité pour les barreaux de collaborer avec les scientifiques et les ingénieurs pour faire entendre leur voix dans les grands débats de demain. Des développements concrets sont prévus dans le futur…
Sauvons la justice :
les acteurs s’en mêlent
Parce que le tournant numérique du droit et de la justice concerne toutes les professions du droit, l’Incubateur a organisé le 24 novembre 2019 une première table ronde des professionnels du droit afin que soit envisagées, ensemble, des pistes pour le futur numérique de la justice. Avocats, magistrats, procureurs, huissiers de justice, juristes d’entreprise, notaires, tous ont répondu présent à l’appel de l’Incubateur. De cette rencontre, il est ressorti un bilan affligeant de la situation actuelle, des revendications, des pistes de solution ainsi qu’un problème commun : gagner du temps. Gagner du temps pour les justiciables ou pour les clients, gagner du temps pour les professionnels du droit, mais surtout gagner du temps pour une justice plus efficace. Pour répondre à cet impératif, les acteurs ont décidé de lancer un projet de Hacklaboration porté par l’Incubateur et visant l’informatisation du rôle du tribunal de première instance de Bruxelles.
Formation aux enjeux du numérique
lors des midis de l’avocat numérique et information tous les mois
L’Incubateur européen du barreau de Bruxelles, c’est également un outil de tous les jours pour les avocats du barreau de Bruxelles. De 2018 à 2020, plus de 2000 avocats ont participé aux Midis de l’avocat numérique ordinaires organisés sur des questions relatives aux numériques et à la modernisation de la profession. De la présence sur les réseaux sociaux en passant par le RGPD, par la blockchain ou par l’usage des algorithmes dans le monde de la justice, l’étendue des thématiques abordées fut vaste et les défis pour le futur demeurent immenses.
Chaque mois, les avocats peuvent prendre la mesure des questions et des enjeux grâce à la Newsletter de l’Incubateur et aux contributions qu’elle accueille.
L’Incubateur dans le contexte
de l’épidémie de coronavirus
Depuis le 17 mars 2020, les mesures de confinement prises dans le cadre de l’épidémie de coronavirus ont renforcé la place du numérique dans tous les aspects de nos vies. L’Incubateur a accompagné les avocats dans la crise en négociant l’accès gratuit aux ressources des principaux éditeurs juridiques belges pour tous les avocats, est venu en appui de l’informatisation des différents services de l’Ordre et a assuré l’organisation régulière de larges formations ou réunions d’information auxquelles plus de 1.500 avocats ont participé. L’Incubateur a ainsi permis de maintenir le lien direct entre l’Ordre et les avocats. La place de l’Incubateur pour épauler les avocats dans la transformation numérique est devenue… évidente !
