Afin de préserver l’État de droit, la justice doit être rendue avec humanité et efficacité ! Or, l’arriéré judiciaire atteint aujourd’hui un seuil critique. À Bruxelles, par exemple, la cour d’appel cumule près de 15.000 dossiers en attente. Le barreau de Bruxelles ne se contente pas d’attendre que l’État agisse, il s’engage et travaille sur des solutions concrètes.

Une justice belge à bout de souffle 

La justice belge est à bout de souffle, et cela fait plus de trente que ça dure. Ce retard dans le traitement de certaines affaires est notamment le résultat d’un sous-financement chronique de la justice. La Belgique consacre seulement 0,22 % de son PIB à la justice, loin derrière la moyenne européenne de 0,31 %, alors qu’elle traite trois fois plus d’affaires par habitant.

Par conséquent, les armoires des magistrats débordent de dossiers en attente d’être traités, particulièrement à Bruxelles, où la cour d’appel ne parvient pas à résorber un stock de près de 15.000 dossiers à plaider qui engorge le système. Certaines personnes attendent plus de 7 ans pour obtenir une décision définitive dans leur affaire, ce qui est indigne d’une démocratie et d’un État de droit.

Les acteurs de justice dénoncent la situation depuis longtemps : manque de magistrats, pénurie de greffiers, épuisement du personnel, conditions de travail déplorables, bâtiments vétustes, outils numériques dépassés... La situation est aggravée à Bruxelles, où la complexité et l’ampleur de certains dossiers cumulés à l’absence d’incitants à y travailler rendent le système encore plus fragile.

Le barreau de Bruxelles croit en l’État de droit et s’engage en faveur de sa défense

En attendant des réformes structurelles indispensables, les avocats s’engagent dans la bonne administration de la justice, et notamment avec des mesures très concrètes et pratiques pour faire reculer ce lourd arriéré judiciaire : 

Des avocats qui s’engagent comme juges suppléants

Plusieurs dizaines d’avocats acceptent de siéger bénévolement comme juges suppléants pour pallier le manque de magistrats et permettre aux tribunaux de fonctionner malgré tout. 

La promotion des modes non-judiciaires de résolution des conflits 

Le barreau de Bruxelles joue un rôle de pionnier dans la promotion des modes alternatifs de résolution des conflits, notamment en informant les citoyens au sujet de la médiation ou de la conciliation. Une commission est spécifiquement dédiée à la promotion des modes non-judiciaires de résolution des conflits, et une nouvelle vidéo de sensibilisation a encore été récemment mise en ligne (cliquez ici pour la visionner), pour présenter les différentes options qui s’offrent aux justiciables. En effet, le tribunal n’est pas la seule voie pour résoudre un conflit et n’est certainement pas toujours la plus appropriée. 

Une nouvelle proposition : de la concision dans les conclusions !

Le barreau de Bruxelles travaille actuellement, en concertation avec le tribunal de l’entreprise, sur un projet de simplification de la procédure et du langage juridique par les avocats et les magistrats. Ce projet a pour objectif principal de sensibiliser et de conscientiser les acteurs de justice au fait que le nombre et la longueur des écrits de procédure ont un impact sur le cout et la longueur des procès.

La bâtonnière Marie Dupont explique : « Il n’est pas toujours nécessaire que chaque partie dépose systématiquement 2 ou 3 jeux de conclusions pour défendre sa position. Parfois cela se justifie, notamment dans des affaires plus complexes ou de grandes ampleurs mais il est important de se poser la question. Limiter la taille des écrits de procédure ou communiquer un dossier de pièces complet dès le début du procès est de nature à améliorer le débat judiciaire et de réduire sa durée. Cela permet d’avoir une pensée plus précise et de développer un argumentaire de meilleure qualité. Cette réflexion mérite d’être menée car tout le monde en sortirait gagnant : les avocats y gagneraient en clarté et les magistrats en temps ».

D’autres pistes envisageables

D’autres pistes sont également en cours de réflexion : généraliser le recours à la transaction pénale pour certaines infractions, permettant ainsi aux victimes d’être indemnisées rapidement sans devoir attendre l’issue d’un procès ; réintégrer dans la loi la possibilité d’une transaction pénale élargie en appel pour les mêmes raisons ; homologuer les accords de droit collaboratif ; favoriser le divorce sans juge en l’absence d’enfants mineurs ; promouvoir l’arbitrage ou la tierce décision obligatoire à tous les stades de la procédure ; ou encore diffuser les listes d’attente des affaires prêtes à être plaidées pour décider en pleine connaissance de cause de s’orienter vers des solutions alternatives. 

Le barreau de Bruxelles prend sa part, il est temps pour l’État d’agir !

Face à l’inacceptable arriéré judiciaire de notre pays, et malgré le soutien de plusieurs hommes et femmes politiques, l’État reste sourd. Le gouvernement donne l’illusion que la justice tient bon parce que des décisions continuent d’être rendues. Il omet de préciser que cela est dû à l’investissement sans faille du personnel judiciaire, des magistrats et des avocats-juges suppléants bénévoles.

En réalité, l’arriéré judiciaire a des effets néfastes très concrets. Il se traduit pour les citoyens par des années d’attente avant d’obtenir un jugement définitif et une perte de confiance dans la justice.

Il est temps que l’État respecte le pouvoir judiciaire et les acteurs de justice. Il est temps de refinancer la justice. Il est temps de désengorger les tribunaux. Il est temps, surtout, de restaurer la confiance dans l’État de droit. Jamais les avocats du barreau de Bruxelles ne cesseront d’agir à cette fin !

📢 La presse en parle 

Découvrez quelques articles parus dans la presse :

👉 Le soir 

👉 BX1

👉 La libre

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