Exercer comme avocat

Je ne suis pas (encore) avocat

Pour exercer comme avocat au barreau de Bruxelles, plusieurs étapes clés sont nécessaires.

Vous devez posséder un diplôme universitaire en droit. Si vous avez obtenu un diplôme étranger, vous devez obtenir une équivalence, soit par un programme universitaire, soit, pour les diplômes de l’Union européenne, en réussissant l'épreuve d'aptitude organisée par AVOCATS.BE.
La prestation de serment doit être effectuée devant la cour d’appel de Bruxelles. Vous serez présenté par un avocat ayant au moins dix ans d'ancienneté. En général, le maître de stage vous présente, mais un autre avocat avec l'ancienneté requise peut également le faire.
- Demande d'admission à la prestation de serment et liste des stagiaires
  
  Type de ressource :
  
  PDF
Pour devenir avocat, vous devez accomplir un stage de trois ans auprès d'un avocat inscrit depuis plus de cinq ans au tableau et agréé, connu sous le nom de maître de stage. Vous signerez un contrat de stage avec cet avocat.
Les obligations du stagiaire
1. Réaliser 3 ans de stage effectif sous la supervision d’un maître de stage agréé
2. Suivre une séance d’information obligatoire
3. Suivre et réussir les deux phases du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
4. Suivre 3 séminaires organisés par l'institut de communication du barreau de Bruxelles (ICBB)
5. Réussir l’examen de rédaction de conclusions et de plaidoirie
6. Participer à 12 permanences du Bureau d'aide juridique (réunions de colonne)
7. Traiter 6 dossiers BAJ
8. Participer à 2 projets sur le terrain : Refugee legal helpdesk ou projets du Carrefour des stagiaires
- Les réunions de colonne
  
  Type de ressource :
  
  DOCX
Après avoir prêté serment, le candidat stagiaire doit, si nécessaire, compléter la demande d’admission à la liste des stagiaires. Il est également requis de régler un droit d’inscription ainsi qu’une cotisation à l’Ordre. Après réception du paiement, votre demande d’admission à la liste des stagiaires fait l’objet d’un affichage durant 15 jours.
Vous serez avisé par courrier de votre admission à la liste des stagiaires, de l’autorisation de porter la robe d’avocat et de plaider devant les différentes juridictions du pays.
Attention : jusqu’à la réception de cette lettre, vous n’êtes pas avocat.
L’inscription au tableau n’intervient pas de plein droit à l’issue des trois ans de stage : elle doit être demandée par le stagiaire, une fois toutes les obligations remplies. Le conseil de l’Ordre évaluera vos compétences, ainsi que votre maîtrise des règles déontologiques et professionnelles.
Inscription au tableau

Adresse : Rue de la Régence 63 (1er étage) – 1000 Bruxelles

Horaires : Ouvert le matin de 9h à 12h uniquement.

Contacts :

Par téléphone :

Stage : 02/519.89.23 et 02/519.83.47

Formation : 02/ 519.83.42

Par courriel :

Stage : stage@barreaudebruxelles.be

Formation : formation@barreaudebruxelles.be

Pour le retrait des diplômes : uniquement les mardis et les jeudis

Je suis actuellement avocat d'un barreau étranger et souhaite m’inscrire au barreau de Bruxelles

Le barreau de Bruxelles accueille les avocats membres de barreaux étrangers, qu'ils soient européens ou non, et propose deux listes distinctes pour leur inscription. Les avocats membres de barreaux européens peuvent s'inscrire sur la liste E, tandis que les autres peuvent s'inscrire sur la liste B. Cette distinction s'explique par les différences de pouvoir de représentation et de défense des clients devant les juridictions belges.

Les titulaires d'un diplôme étranger ont également la possibilité d'accéder à la formation d'avocat belge, selon certaines modalités.

Je suis actuellement avocat exerçant :

Si vous exercez hors Bruxelles et souhaitez établir un cabinet secondaire à Bruxelles, vous devez :

écrire une lettre datée et signée adressée au bâtonnier en fonction, demandant l'autorisation d’ouvrir un cabinet secondaire à Bruxelles, en y joignant les formulaires requis (téléchargeables ci-dessous).
informer votre bâtonnier de cette démarche.
payer un droit d’inscription et une cotisation forfaitaire, dont les montants vous seront communiqués une fois le dossier complet.

Pour s'inscrire sur la liste E, veuillez fournir les documents suivants à inscriptions@barreaudebruxelles.be :

une attestation récente (moins de 3 mois) du barreau d’origine que vous êtes bien inscrit au tableau de l’Ordre comme avocat exerçant (practicing lawyer) et n’a pas fait l’objet de sentence disciplinaire (good standing) et sa traduction (jurée) française ;
un certificat de bonne vie et mœurs (ou un extrait du casier judiciaire) récent ;
un exemplaire du papier à lettres que l’avocat va employer à Bruxelles (avec mention de l’adresse à Bruxelles) ;
une copie de la carte d’identité (recto-verso) de l’avocat ou de son passeport.

Il faudra également y joindre les deux formulaires que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Les documents peuvent être adressés par email (en .pdf) mais doivent impérativement être en couleur.

Un droit de réinscription et une cotisation forfaitaire devront être versés. Les montants seront communiqués dès que le dossier sera en ordre.

Pour s'inscrire sur la liste B, veuillez fournir les documents suivants à inscriptions@barreaudebruxelles.be :

la lettre-type de demande d'inscription à la la liste B ;
le formulaire de demande d'inscription à la liste B.

Nous vous invitons également à lire l’extrait du procès-verbal du conseil de l’Ordre du 20 mai 2014 concernant les pouvoirs des avocats inscrits à la liste B ci-dessous.

Un droit de réinscription et une cotisation forfaitaire devront être versés. Les montants seront communiqués dès que le dossier sera en ordre.

Je souhaite me réinscrire comme avocat

Il vous est demandé d’écrire une lettre datée et signée à l’attention du bâtonnier en fonction (batonnier@barreaudebruxelles.be) en y annexant les formulaires dûment complétés, une copie recto-verso de la carte d’identité ainsi que 2 photos format identité.

Un droit de réinscription et une cotisation forfaitaire devront être versés. Les montants seront communiqués dès que le dossier sera en ordre.

Je souhaite mettre fin à ma profession d'avocat

Acte de cession de cabinet à un autre avocat ou société d’avocat

Type de ressource :

DOC

FAQ - Stage

Le candidat stagiaire doit :
- avoir obtenu, en Belgique, un diplôme universitaire de docteur (titre décerné avant 1972), de licence ou de master en droit. Les candidats détenteurs d’un diplôme étranger doivent obtenir une équivalence de ce dernier, soit via un programme universitaire, soit via la réussite de l’épreuve d’aptitude organisée par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) ;
- avoir signé un contrat de stage avec un maître de stage agréé ;
- avoir été présenté à la Cour d’appel de Bruxelles et y avoir prêté le serment d’avocat ;
- payer les droits d’inscription au barreau et la cotisation à l’Ordre ;
- être admis par le conseil de l’Ordre à la liste des stagiaires.
La procédure à suivre pour prêter le serment d’avocat :
- Le candidat stagiaire doit être présenté à la Cour d’appel de Bruxelles pour y prêter serment, par un avocat ayant au moins dix ans d’ancienneté au tableau de l’Ordre.
- La prestation de serment a lieu le 1er septembre (ou le premier jour ouvrable du mois de septembre), puis le premier lundi de chaque mois d’octobre à décembre. Ensuite, cela se poursuit un mois sur deux, soit le premier lundi des mois de février, avril et juin. Lorsque le premier lundi du mois est férié, la prestation a lieu le lundi suivant.
- Pour prêter le serment requis, le candidat-stagiaire doit revêtir la robe d’avocat. Quelques robes sont disponibles à la location au vestiaire des avocats, situé au Palais de justice (Place Poelaert, 1 à 1000 Bruxelles).
Démarches préalables :
Le candidat stagiaire adresse électroniquement les documents suivants au service du stage (stage@barreaudebruxelles.be) :
- un certificat de résidence de moins de trois mois ;
- un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois (délivré par l’administration communale de son domicile ou via guichet électronique) ;
- une copie de son contrat de stage complété et signé avec un maître de stage agréé . Remarque : le contrat-type de l’Ordre doit impérativement être utilisé sans modification de forme (police de caractère, mise en page, ordre des articles, …)
- le formulaire de demande d’admission à la prestation et à la liste des stagiaires, entièrement complété et signé.
Documents à déposer :
- Après l’introduction du dossier électronique, le candidat stagiaire doit déposer au secrétariat du stage l’original de son diplôme. Si le candidat stagiaire n’a pas la nationalité belge ou n’est pas titulaire d’un diplôme de master en droit belge, il doit également présenter l’original de son diplôme étranger ainsi que l’original de son titre d’équivalence. Il doit également se munir de sa carte d’identité.
- La prestation de serment ne peut avoir lieu que si tous les documents précités sont parvenus au secrétariat du stage, au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de la prestation de serment et si le contrat de stage répond aux dispositions du Code de déontologie des avocats et du Règlement déontologique bruxellois. Le candidat stagiaire en est informé par courrier électronique.
Au plus tard la veille de la prestation de serment, le candidat-stagiaire est averti par courriel des modalités (heure, lieu, etc.) de la prestation de serment.
- Sauf autorisation des bâtonniers concernés, le maître de stage appartient au même Ordre que le stagiaire.
- Dans tous les cas où le maître de stage n’appartient pas au même Ordre que son stagiaire, c’est le règlement de l’Ordre des avocats auquel appartient l’avocat stagiaire qui est applicable.
- Avant d’accorder l’autorisation d’avoir comme maître de stage un avocat inscrit à un autre Ordre, le bâtonnier s’assure que celui-ci réunit les conditions prévues à l’article 3.6.a du règlement déontologique bruxellois.
- L’adresse professionnelle doit impérativement se situer dans l’une des communes de Bruxelles-capitale.

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Diplôme

Prestation de serment

Le stage

Les obligations du stagiaire

Admission à la liste des stagiaires

Inscription au tableau

Le stage et la formation : adresse, horaires et contacts

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Hors Bruxelles mais en Belgique

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En dehors de l'Union européenne

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