Le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en sa séance du 10 décembre 2024, adopte la présente résolution.

Considérant que le système pénitentiaire belge se trouve depuis de très nombreuses années dans une situation déplorable, marquée par des conditions d'incarcération inhumaines et dégradantes, une surpopulation carcérale constante, un coût élevé pour l'État et un taux de récidive important qui démontre l’échec du système.

Considérant que les conditions de détention dans les prisons en Belgique ont, à plusieurs reprises, été sanctionnées par la Cour Européenne des droits de l’Homme qui a considéré qu’elles constituaient un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'AVOCATS.BE a obtenu, à trois reprises, des condamnations de l’État belge pour ne pas avoir respecté les décisions judiciaires concernant la surpopulation carcérale, notamment avec des astreintes qui ont atteint aujourd'hui plus de 64 millions d'euros, et que malgré ces condamnations, l'État persiste à ignorer les décisions de ses juridictions nationales.

Considérant que le problème de la surpopulation carcérale dénoncé depuis de très nombreuses années persiste à ce jour malgré la construction de nouvelles prisons et l’augmentation de places disponibles et que, selon les derniers chiffres publiés par le Conseil central de surveillance pénitentiaire il y avait, au 3 décembre 2024,12.791 détenus dans les établissements pénitentiaires belges alors que la capacité « opérationnelle » est de 10.600 places.

Considérant que le « tout à la prison » n’est pas une solution efficace pour lutter contre la criminalité et que la construction de prisons dans lesquelles les détenus sont entassés, sans distinguer les longues peines des courtes peines, les personnes en détention préventive qui attendent d’être jugées parfois très longtemps, ne fait que créer des hautes écoles pour délinquants. 

Considérant que la surpopulation rencontrée actuellement dans les prisons est néfaste à la réinsertion, ce qui augmente le risque de récidives et donc d’insécurité dans les rues

Considérant que ce phénomène est en grande partie dû à l’absence de véritable politique de réinsertion et au fait que le système pénitentiaire ne parvient pas à offrir aux détenus des outils suffisants pour leur retour dans la société, notamment en termes de formation professionnelle, de traitement psychologique, et d’accompagnement social après leur sortie de prison.

Considérant que l’objectif de toute détention devrait être la réinsertion de la personne dans la société afin d’éviter que cette dernière réitère toute nouvelle infraction. 

Considérant que le budget consacré par l’Etat belge pour l’administration pénitentiaire est conséquent. Selon les chiffres publiés par le Conseil de l’Europe il était, en 2022, d’un montant de 640.409.764,97 euros (soit un coût moyen de l’ordre de 50.000 euros par an par prisonnier).

Considérant que le fait de consacrer un tel budget à la détention, pour avoir des conditions de détention inhumaines et dégradantes, une surpopulation carcérale constante et un taux de récidive élevé ne peut être considéré autrement que comme un échec.

Considérant qu’un tel budget pourrait être utilisé plus efficacement.

LE CONSEIL DE L’ORDRE

Appelle les autorités à réviser drastiquement la politique pénitentiaire en Belgique dans le but de réduire la surpopulation carcérale, d'améliorer les conditions de détention, de repenser les alternatives à l'incarcération, de favoriser la réinsertion des détenus afin de protéger au mieux la société.

Le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, invite l’Ordre des barreaux francophones et germanophone ainsi que l’Orde van Vlaamse balies et l’ensemble des barreaux de Belgique, à relayer son appel.