Le barreau de Bruxelles s'est joint, en qualité de signataire, au dépôt d’un mémoire d’amicus curiae introduit le 1er avril 2026 devant la United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, aux côtés d’une coalition d’une vingtaine de barreaux européens et d’organisations représentatives de la profession d’avocat.

Cette démarche initiée par le barreau de Paris, le Deutscher Anwaltverein et le barreau de Varsovie, traduit une position commune forte : l’indépendance de la défense constitue un pilier essentiel de l’État de droit.

Au-delà du contexte américain, cette affaire soulève une question de portée générale, celle de la capacité des avocats à exercer leur mission librement sans subir de pression liée à leurs clients ou aux dossiers qu’ils prennent en charge. Le mémoire souligne à cet égard que toute mesure affectant un avocat en raison des clients qu’il représente ou des positions qu’il défend soulève des préoccupations majeures quant à l’administration équitable de la justice et au respect de l'Etat de droit.

Le barreau de Bruxelles a choisi de prendre part à cette procédure, dont l’audience est fixée au 14 mai 2026, en qualité d’amicus curiae. 

Les origines du litige

Le litige trouve son origine dans l’adoption, en 2025, de décrets exécutifs par l’administration américaine visant certains cabinets d’avocats en raison de leur activité de représentation. Ces mesures restreignaient notamment l’accès à des habilitations de sécurité, à des bâtiments fédéraux et à certains marchés publics.

De telles mesures portent atteinte à l’indépendance de la profession, mais également à l’accès à la justice. Le mémoire met en garde contre un "effet dissuasif" (chilling effect) susceptible de priver les justiciables du droit de choisir librement leur conseil. 

Saisies de ces questions, les juridictions fédérales de première instance ont estimé que ces restrictions portaient atteinte à des principes constitutionnels fondamentaux ainsi qu’à l’indépendance de la profession. L’affaire est actuellement pendante devant la cour d’appel fédérale du district de Columbia. 

Les enseignements de l’histoire 

S’appuyant sur de nombreux exemples historiques en Europe et ailleurs, le mémoire souligne que les atteintes à l’indépendance de la profession d’avocat ont souvent accompagné, voire accéléré, l’affaiblissement de l’État de droit. Il souligne que la préservation de cette indépendance est essentielle à l’intégrité du système judiciaire et à la pérennité des institutions démocratiques.

Un engagement pour l’État de droit

En rejoignant cette initiative européenne, le barreau de Bruxelles réaffirme que l’indépendance de l’avocat ne constitue pas un privilège, mais une garantie essentielle pour le justiciable et pour la société dans son ensemble.

Le mémoire d’amicus curiae est désormais public. Nous vous invitons à le lire : lien.