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La tierce-décision obligatoire : comment la mettre en pratique ?

Formations

Mécanisme contractuel à la disposition des parties, la tierce décision obligatoire permet de faire résoudre rapidement un ou plusieurs points en droit ou en fait par un tiers. Après un bref rappel théorique sur la nature et la flexibilité de ce mode de règlement des conflits, la formation se centrera sur l’accord préalable par lequel les parties mettent en place le processus, le déroulement même de celui-ci, le rôle du tiers décideur et les suites de la décision rendue. L’attention sera aussi portée à l’organisation de ce mécanisme par l’Ordre français du Barreau de Bruxelles.

Intervenants :

  • Michel Forges, ancien bâtonnier du Barreau de Bruxelles (FR)
  • Fernand de Visscher, avocat au Barreau de Bruxelles

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