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Semaine de la construction et pouvoirs publics - Le Conseil d’Etat et la médiation

Formations

Cette initiative propose d’explorer plusieurs questions clés liées à l’usage de la médiation dans les litiges
administratifs : 

  • L’acte administratif peut-il réellement faire l’objet d’une médiation ? Quelles en sont les limites juridiques et pratiques ?
  • Comment concilier les délais de recours avec le temps nécessaire à une démarche de médiation ?
  • Quel rôle joue la partie adverse, souvent une administration, dans le processus de médiation ?
  • Une ouverture sur le droit comparé permettra d’illustrer ces questions à travers l’exemple du Conseil d’État français.

Les orateurs : Sophie TURINE, avocate, médiatrice agréée et Fabien HANS, avocat, médiateur agréé

Horaires : de 12h à 14h

Lieu : Maison de l'avocat, Place Jean Jacobs 17, 1000 Bruxelles ou en ligne (Microsoft Teams)

Inscription : https://lgo.avocats.be/web/login

Cette formation est agréée pour 2h de formation permanente.