Semaine de la construction et pouvoirs publics - Le Conseil d’Etat et la médiation
Formations

Cette initiative propose d’explorer plusieurs questions clés liées à l’usage de la médiation dans les litiges
administratifs :
- L’acte administratif peut-il réellement faire l’objet d’une médiation ? Quelles en sont les limites juridiques et pratiques ?
- Comment concilier les délais de recours avec le temps nécessaire à une démarche de médiation ?
- Quel rôle joue la partie adverse, souvent une administration, dans le processus de médiation ?
- Une ouverture sur le droit comparé permettra d’illustrer ces questions à travers l’exemple du Conseil d’État français.
Les orateurs : Sophie TURINE, avocate, médiatrice agréée et Fabien HANS, avocat, médiateur agréé
Horaires : de 12h à 14h
Lieu : Maison de l'avocat, Place Jean Jacobs 17, 1000 Bruxelles ou en ligne (Microsoft Teams)
Inscription : https://lgo.avocats.be/web/login
Cette formation est agréée pour 2h de formation permanente.