ACTUALITÉS EN DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Sous la coordination de Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles et Jonathan Darchambeau, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la HEFF

Date et heures :

16 novembre 2026 de 17h à 20h

Lieu : 

UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles

Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles

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Depuis une dizaine d’années, le droit de la circulation routière ne cesse d’évoluer et de se complexifier.

Après la réforme du Code civil, c’est désormais le nouveau Code pénal qui est appelé à modifier sensiblement la pratique de cette matière.

Maxime Nardone examinera l’incidence du nouveau Code pénal sur les aspects pénaux de la loi relative à la police de la circulation routière.

Il abordera les nouvelles règles en matière de peines, de concours d’infractions et de récidive, ainsi que la nouvelle infraction d’accident mortel de la circulation.

Aurélie Verheylesonne analysera les conséquences de cette réforme sur l’exercice de l’action civile par la victime d’un accident de la circulation lorsqu’elle choisit de saisir le juge pénal.

La formation permettra également d’explorer deux autres questions d’actualité.

Cavit et Onur Yurt aborderont la déchéance du droit de conduire pour cause d’inaptitude physique ou psychique, prévue à l’article 42 de la loi relative à la police de la circulation routière. À la lumière de la jurisprudence, ils analyseront la ratio legis et les développements les plus récents concernant cette mesure de sûreté, aussi singulière qu’exorbitante en droit pénal du roulage.

Enfin, Renaud Vanbergen traitera des contours de la couverture offerte par l’assurance protection juridique au regard des dernières évolutions en droit de la circulation routière.

Programme : 

La réforme du Code pénal et son incidence sur la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (aspects pénaux) Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, assistant chargé d’exercices à l’ULB, membre du Centre de recherche en droit pénal de l’ULB

La victime d’un accident de la circulation après l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal : quels changements dans l’exercice de son action en dommages et intérêts devant le juge pénal ?

Aurélie Verheylesonne, avocate au barreau de Bruxelles, assistante en droit pénal et procédure pénale à l’ULB-UMons, membre du Centre de recherche en droit pénal de l’ULB

L’article 42 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : un peu de sérieux en matière pénale n’est pas interdit

Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles, et Onur Yurt, avocat au barreau de Bruxelles

Assurance protection juridique : le risque et le libre choix de l’avocat en droit de la circulation routière

Renaud Vanbergen, avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la HEFF

Inscription en présentiel : Lien

Inscription en distanciel : Lien