ACTUALITÉS DE DROIT JUDICIAIRE À L’AUNE DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS CIVIL

Sous la coordination d’Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain et Séverine Menétrey, professeure à l’ULB

Date et heures :

7 décembre 2026 de 17h à 20h

Lieu : 

UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles

Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles

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L’UB³ de droit judiciaire se propose d’explorer les évolutions récentes de la procédure civile au prisme des principes directeurs du procès civil. Loin de constituer de simples repères théoriques, ces principes ont des implications concrètes sur la conduite du procès, en définissant notamment le rôle respectif du juge et des parties.

Dans un contexte marqué par des réformes successives et la transformation des pratiques judiciaires, ce cadre d’analyse offre une grille éclairante pour comprendre les mutations contemporaines du droit judiciaire, et permet de mettre en perspective des mécanismes techniques en les rattachant aux logiques fondamentales qui gouvernent le procès civil.

Seront ainsi abordés l’office du juge à travers la question des conclusions, les mécanismes visant à renforcer l’économie et la célérité du procès tels que les débats succincts et les protocoles barreau-magistrature, ainsi que le principe dispositif, mis en tension en matière de preuve par la théorie du fait constant.

La réflexion se poursuivra avec l’examen des exceptions de juridiction et de la justiciabilité des litiges au regard du principe de séparation des pouvoirs, avant de s’intéresser à l’optimisation de l’audience de plaidoiries sous l’angle de l’oralité et de l’économie procédurale. Enfin, la question de l’intérêt à l’appel permettra de revisiter le principe du double degré de juridiction, dans ses dimensions à la fois principielles et concrètes.

Programme : 

L’office du juge et les conclusions

Ludovic Panepinto, avocat au barreau de Bruxelles

Les débats succincts et les protocoles d’accord barreau-magistrature

Marie Bastenier, avocate au barreau de Bruxelles et Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’ULB

La preuve et la théorie du fait constant

Dominique Mougenot, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l’UNamur et à l’UCLouvain

Les exceptions de juridiction et la « j usticiabilité » des litiges

Stéphanie Lagasse, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, assistante à l’ULB

L’audience de plaidoiries et son optimisation

Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UCLouvain, collaborateur scientifique à l’ULB

L’intérêt à l’appel, procédural versus matériel

Antoine Gillet, avocat au barreau du Brabant wallon, maître de conférences invité à l’UCLouvain

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