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UB3 - Séance inaugurale - La présomption d’innocence, un concept en voie de disparition ?

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La question peut paraître provocante mais force est de constater que ce concept revient régulièrement dans le débat public depuis de nombreux mois. Négligée par les tribunaux pour certains, trop utilisée pour contrer la parole des victimes pour d’autres, elle interroge notre système pénal et nos rapports aux droits fondamentaux. 

Toute réflexion sur la question implique de comprendre les concepts qu’elle mobilise ainsi que les fondements sur lesquels elle repose. Quels sont les instruments internationaux qui consacrent la présomption d’innocence ? Comment sont-ils interprétés par les juridictions européennes  ? Quelles en sont les applications en droit belge et devant les juridictions nationales ? 

Nos oratrices répondront à ces questions. Elles tenteront d’esquisser un portrait fidèle des contours de la présomption d’innocence, dans la perspective d’initier une réflexion qui réconcilierait les points de vue. 

Intervenantes : 

Mona Giacometti, avocate au barreau de Bruxelles, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain 

Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, assistante en droit pénal et droit de la procédure pénale à l’UCLouvain

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