Sous la coordination d’Erik Van den Haute, professeur à l’ULB

Lieu 

Université libre de Bruxelles - Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 - 1050 Bruxelles

Description de l'événement 

Après plus de 200 ans, le droit belge des contrats spéciaux fait peau neuve. La réforme du droit des contrats spéciaux va, à moyen et long terme, considérablement affecter le quotidien d’un grand nombre de secteurs et de juristes dont la pratique est, directement ou indirectement, confrontée à la matière des contrats.

A travers des questions choisies, des spécialistes présentent et analysent les grandes nouveautés du livre 7 du Code civil ainsi que les enjeux pratiques liés à cette réforme.

Programme

• Le livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux : entre une retouche cosmétique et un bouleversement des principes – Présentation générale de la réforme
  Erik Van den Haute, professeur à l’ULB
• La garantie de conformité en droit commun de la vente
  Caroline Botman, assistante à l’ULB
• Le bail : une réforme à droit constant ?
  Stéphanie Lagasse, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, assistante à l’ULB
• Le contrat de service à la belge : un amalgame qui manque de cohésion ?
  Alexandre Duriau, avocat au barreau de Mons, assistant à l’ULB
• Le livre 7 et le contrat de construction immobilière : un chantier en cours
  Florence Wiame, avocate au barreau du Brabant wallon, assistante à l’ULB

Cet événement donne droit à 3 points de formation juridique.

Inscriptions : UB³ - Module 4 - Le livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux

Pour information : les billets UB³ sont non remboursables et toute modification d’inscription doit se faire dans les 5 jours ouvrables avant le début de la conférence.