Sous la coordination de Xavier Dieux, professeur émérite de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles et Henri Culot, professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles

Lieu 

Université libre de Bruxelles Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 • 1050 Bruxelles 

Description de l'événement

Le droit des sociétés n’a pas cessé d’évoluer depuis la réforme de 2019. Lors de cette conférence, des spécialistes exposeront leurs réflexions sur des questions ayant connu des développements significatifs depuis lors. On examinera notamment l’incidence sur le droit des sociétés de la disposition proclamant le Code civil comme droit commun des relations privées. La position des actionnaires dans les procédures d’insolvabilité rénovées sera aussi abordée. On exposera aussi la jurisprudence récente en matière de responsabilité pour le changement climatique, et à propos des actionnaires minoritaires.

Programme

• Relations entre le droit civil et le droit des sociétés : incidences de l’article 1.1 du (nouveau) Code civil en droit des sociétés
  Paul Alain Foriers, professeur émérite de l’ULB, avocat à la Cour de cassation
• Les droits et obligations des actionnaires en cas d’insolvabilité de la société
  Arie Van Hoe, Cédric Alter et Guillaume Bouton, avocats au barreau de Bruxelles
• Responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière climatique et ESG (récent arrêt Shell)
  Hans De Wulf, professeur à l’UGent
• Prérogatives de l’actionnaire minoritaire : développements récents
  Philippe Bossard, avocat au barreau de Charleroi

Cet événement donne droit à 3 points de formation juridique.

Inscriptions : UB³ - Module 5 - Droit des sociétés

Pour information : les billets UB³ sont non remboursables et toute modification d’inscription doit se faire dans les 5 jours ouvrables avant le début de la conférence.