Sous la coordination de Julien Cabay, professeur à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège, professeur invité à la KULeuven et Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain (y compris à Saint-Louis Bruxelles)

Lieu 

Université libre de Bruxelles Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 • 1050 Bruxelles 

Description de l'événement

Les droits intellectuels évoluent sans cesse et s’inscrivent dans des rapports toujours plus complexes d’imbrication entre disciplines et ordres juridiques. Dans ce contexte, le dialogue entre les acteurs et domaines du droit présente des vertus pédagogiques que cet ouvrage propose d’explorer. Il vise aussi à offrir des tours d’horizon sur des questions pratiques, comme la charge de la preuve ou l’expertise, qui sollicitent les acteurs judiciaires dans le domaine des droits intellectuels.

L’ouvrage comprend quatre contributions* actualisées issues d’un dialogue avec les magistrats, dans le cadre d’une formation dispensée sous l’égide de l’Institut de formation judiciaire (IFJ) en 2025. Il est enrichi de trois contributions dans lesquelles leurs auteurs font dialoguer les expertises et/ou les textes pour aller au-delà de l’actualité en abordant certaines questions que poseront demain l’intelligence artificielle, la réparabilité des produits ou encore l’harmonisation européenne. Revenant sur les vertus du dialogue qui avait présidé à la formation de l’IFJ, dont il était l’instigateur, Pierre-Yves de Harven préface l’ouvrage pour faire le lien entre académiques, magistrats et avocats.

Programme

• Préface
  Pierre-Yves de Harven, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
• Le droit de communication au public dans la jurisprudence de la CJUE* (contribution en néerlandais)
  Fabienne Brison, avocate au barreau de Bruxelles, professeure à la VUB et à la KULeuven
• La charge de la preuve en droits intellectuels*
  Julien Cabay, professeur à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège, professeur invité à la KULeuven, Frederic Blockx, vice-président du tribunal de l’entreprise d’Anvers et Sophie Lens, avocate au barreau de Bruxelles
• Actualités de l’expertise et de la saisie-contrefaçon*
  Fernand de Visscher, avocat au barreau de Bruxelles, membre du CRIDES (UCLouvain)
• La réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne* (contribution en néerlandais)
  Hendrik Vanhees, professeur à l’UAntwerpen et à l’UGent
• Le secret d’affaires dans le cadre de l’AI Act
  Vincent Cassiers, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain et à la KULeuven
• Etude empirique de l’harmonisation européenne du droit d’auteur dans la jurisprudence belge
  Estelle Derclaye, professeure à l’Université de Nottingham
• Réparation, durabilité et droits intellectuels
  Andrée Puttemans, professeure à l’ULB et Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain (y compris à Saint-Louis Bruxelles)

*Avec le soutien de l’Institut de formation judiciaire (IFJ)

Cet événement donne droit à 3 points de formation juridique.

Inscriptions : UB³ - Module 6 - Les droits intellectuels en dialogue et en pratique

Pour information : les billets UB³ sont non remboursables et toute modification d’inscription doit se faire dans les 5 jours ouvrables avant le début de la conférence.