L’avocat avant qu’il ne soit trop tard : un nouveau chantier pour notre barreau
Chères consœurs,
Chers confrères,
À quel moment l’avocat doit-il intervenir pour que son assistance soit véritablement effective lorsqu’un étranger risque une détention administrative ? Pour répondre à cette question, l’Institut des droits humains du barreau de Bruxelles et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens ont organisé, le 13 novembre dernier, un colloque consacré à l’accès à l’avocat face aux mesures de privation de liberté des étrangers.
Le succès de cette rencontre, qui affichait complet, témoigne de l’importance d’une problématique au cœur de notre mission : garantir les droits de la défense lorsque la liberté individuelle est en jeu.
Le droit des étrangers permet en effet de priver une personne de liberté pour des motifs purement administratifs, indépendamment de toute infraction pénale. Pourtant, les garanties procédurales demeurent sensiblement différentes de celles prévues en matière pénale. L’avocat intervient trop souvent lorsque la détention a déjà été décidée, alors que son intervention préalable aurait parfois permis de l’éviter.
Une personne interpellée peut présenter des vulnérabilités particulières, connaître une situation familiale spécifique ou disposer d’éléments faisant obstacle à son éloignement. Encore faut-il que ces circonstances puissent être examinées avant toute décision de détention.
C’est pourquoi nous devons réfléchir à un véritable « Salduz du droit des étrangers ».
En matière pénale, l’assistance d’un avocat dès les premières auditions constitue une garantie fondamentale. Pourquoi ne pas envisager un dispositif comparable lorsqu’un étranger risque une détention administrative ?
Cette réflexion n’est pas nouvelle : dès 2022, l’O.B.F.G. soutenait une proposition de loi visant à garantir l’assistance d’un avocat lors de l’audition des étrangers susceptibles d’être privés de liberté. La commission de droit des étrangers de notre barreau entend désormais poursuivre ce travail, en réfléchissant aux modalités concrètes d’une intervention de l’avocat dès l’interpellation, avant toute décision de détention, afin de garantir l’examen de l’ensemble des éléments pertinents et le respect des droits de la défense.
Cette ambition est d’autant plus essentielle que les politiques migratoires se durcissent, que les possibilités de détention s’étendent et que les délais de recours se raccourcissent. L’adoption récente de la loi relative aux visites domiciliaires renforce encore cette nécessité.
Dans un État de droit, la défense ne peut se limiter à contester, après coup, une liberté déjà perdue. Notre barreau doit être un acteur de cette évolution, en proposant des solutions concrètes pour garantir l’accès à l’avocat avant qu’il ne soit trop tard.
Vos bien dévoués,
Marc Dal
Bâtonnier
Matthieu Lys
Membre du Conseil de l’Ordre
Vice-président du Bureau d’aide juridique